Catégorie : Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS)

Six années d’enquête et une seule audition du prévenu. Une décision du Tribunal pénal fédéral (TPF) montre comment la procédure à l’égard d’un ancien directeur de la banque privée genevoise avance à un train de sénateur.

Un ancien CEO et président de la filiale suisse de la banque française comparaîtra dès le 7 avril devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) aux côtés de l’ancien responsable de la compliance. Les deux hommes sont accusés d’avoir omis de dénoncer l’un de leurs plus riches clients, l’homme d’affaires Sergueï Pougatchev, entre 2011 et 2013.

Le Ministère public de Genève avait ouvert une enquête pour blanchiment à l’encontre de l’homme d’affaires Alex Nain Saab Morán et son associé Alvaro Pulido Vargas en 2018. Accusé d’avoir détourné des centaines de millions de dollars d’un programme de subvention de denrées alimentaires au Venezuela, Alex Saab contrôlait pas moins de 22 comptes bancaires chez UBS. Le parquet a discrètement classé la procédure en décembre 2020, a appris Gotham City.

L’avocat australien Evatt Tamine avait collaboré avec les autorités américaines dans l’enquête contre son ancien client Robert Brockman. En retour, ce dernier l’accuse de lui avoir volé 22 millions de dollars. L’avocat répond en accusant le milliardaire de calomnie devant la justice genevoise. L’affaire révèle l’origine des soupçons qui ont conduit le Ministère public de Genève à séquestrer plus d’un milliard de francs chez SYZ et Mirabaud & Cie.

L’ancien – et premier – chef du MROS a accordé une interview à Gotham City. Dans le sillage de sa démission en juin, des FinCEN Files et de l’actuelle révision de la loi contre le blanchiment d’argent, Daniel Thelesklaf estime que la Suisse n’a pas pris la mesure des risques auxquels elle fait face en tant que place financière internationale.

Le 6 décembre 2019, la procureure fédérale Annina Scherrer a signé une ordonnance de classement dans le cadre de l’enquête menée contre Carlos Panzo. Comme l’avait révélé Gotham City, cet ancien collaborateur du président angolais João Lourenço était soupçonné de blanchiment d’argent dans le cadre de l’affaire Odebrecht.

Le 12 novembre 2013, onze agents de la police fédérale débarquent dans la maison de Giorgio Martelli, à Zurich. Menotté, l’homme est transporté jusqu’à Lausanne où il est interrogé par la procureure fédérale Angèle Wellauer. Lui et sa femme étaient sous investigation pénale, soupçonnés par le Ministère public de la Confédération (MPC) de blanchiment d’argent et de soutien à une organisation criminelle, la ‘Ndrangheta.

Le Ministère public de Genève a inculpé un influent homme d’affaires proche des cercles politiques angolais, Carlos Manuel de São Vicente, pour blanchiment. Près de 900 millions de dollars sont gelés depuis décembre 2018 sur un compte bancaire appartenant à cet économiste de formation, à la tête d’un empire de l’assurance en Angola, le groupe AAA. Ces informations, qui n’ont jamais été rendues publiques auparavant, ressortent d’un arrêt de la Chambre pénale de recours de Genève du 9 juillet 2020. Le prévenu conteste toutes les accusations portées contre lui.

Le scandale “GetBack” qui secoue la Pologne a ses ramifications en Suisse, révèle un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF). Les procureurs zurichois avaient spontanément communiqué à leurs homologues polonais la présence de comptes bancaires du célèbre financier de Varsovie Piotr Osiecki et de son épouse, poursuivis pour fraude et gestion déloyale.

Après la National Bank Trust ou la banque Otkritie, au tour de la Promsvyazbank (PSB) de voir une partie de ses actifs détournés vers la Suisse. Les autorités de poursuite helvétiques soupçonnent en effet son ancien président, Dmitry Ananyev, ainsi que son épouse Lyudmila Ananyeva, de les y avoir blanchis.

La veuve d’une figure de la viticulture bordelaise, une mystérieuse société d’investissement luxembourgeoise, un montage financier “sophistiqué et incompréhensible” sur fond de titrisation, un avocat au rôle trouble: c’est une affaire inhabituellement complexe sur laquelle a dû se pencher le Ministère public de Genève. Dans un arrêt rendu le 13 janvier 2020, le Tribunal fédéral (TF) a décidé de maintenir plus de 113 millions de francs sous séquestre, le temps que la justice démêle si cette histoire qui relèverait de la fraude fiscale, si ce n’est de l’escroquerie.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de condamner Expedito Machado, le fils cadet de Jose Machado, ancien politicien et ex-CEO de la société étatique brésilienne Transpetro. Expedito était accusé d’avoir blanchi les pots-de-vin versés à son père avec l’aide de son frère aîné, l’ancien banquier star de Credit Suisse Sergio Machado. Ce dernier avait déjà été sanctionné par le MPC fin 2017.

Le 16 janvier 2020, Gotham City rapportait la condamnation pour faux dans les titres de Ajay Hinduja, ancien administrateur de la banque genevoise homonyme. Cette information se basait sur une ordonnance pénale du Ministère public de Genève datée du 23 décembre 2019 que notre rédaction a consulté conformément aux règles de la transparence judiciaire.

Le jour de cette publication, l’avocat de Ajay Hinduja a nous indiqué que son client avait déposé une opposition contre cette ordonnance. Selon l’avocat, cette opposition aurait été “valablement formée” le 9 janvier 2020. Nous avons donc retiré l’article original dans l’attente de nouveaux éléments sur cette procédure.

Ajay Hinduja est défendu par Maurice Harari de LHA Avocats.

La société active dans le secteur du BTP n’a pas pris “toutes les mesures d’organisation nécessaires et raisonnables” pour empêcher les versements de pots-de-vin à des dirigeants de Petrobras via des comptes en Suisse. Elle écope d’une amende de 2 millions de francs, comme le montre une ordonnance pénale que Gotham City a consulté.

Le Ministère public de Genève a envoyé à l’Italie les informations bancaires concernant Andrea Pulcini, ancien directeur d’une filiale du groupe ENI soupçonné de corruption internationale par le Parquet de Milan. L’information est confirmée par le parquet genevois et fait suite à une décision du Tribunal pénal fédéral (TPF) du 6 novembre 2019.

Le doleiro brésilien Renato Hasson Chebar a été condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour faux dans les titres, selon une ordonnance pénale que Gotham City a consulté. Avec son frère Marcelo, il avait placé des pots-de-vin dans sept banques suisses, ainsi que des lingots dans des coffre-forts, notamment pour le compte du gouverneur de Rio Sergio de Oliveira Cabral Santos Filho.

Cette spécialiste de la conformité a mis 50 jours pour déclarer ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) au sujet de deux clients brésiliens condamnés dans leur pays. La banque précise que son service était débordé.

Une gérante de fortune de 59 ans vient d’être condamnée pour avoir tardé à dénoncer un proche du régime de Mouammar Kadhafi alors qu’elle travaillait chez Vontobel. Alors que d’autres établissements avaient dénoncé ce client, la banque zurichoise ne s’est rendue compte de rien pendant plus de trois ans.

“L’importance du blanchiment en Suisse est reconnue, le risque est concret selon les secteurs“: vendredi 8 novembre, le procureur fédéral Patrick Lamon s’est exprimé sur les difficultés de la poursuite pénale lors d’une journée d’étude organisée à Berne par l’Association suisse des experts en matière de lutte contre la criminalité économique (ASECE). Gotham City y a assisté.

Le multimilliardaire russe exige que Fedpol supprime les informations qui ont conduit au retrait de sa demande de permis de séjour en 2017. Le Tribunal fédéral (TF) vient de le débouter sur un premier aspect de cette procédure.

Le compte bancaire avait été ouvert en 2011, alors que son titulaire était déjà connu pour son appartenance à cette mafia italienne, est-il indiqué dans une ordonnance de classement consultée par Gotham City.

Le Ministère public du Canton de Genève a ouvert une procédure pour blanchiment en lien avec les agissements du groupe italien ENI en République du Congo (Congo-Brazzaville). De l’argent appartenant à une personne sous investigation en Italie a été séquestré dans une banque suisse, révèle un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF). Pour les procureurs de Milan, qui enquêtent sur la manière dont la multinationale pétrolière a obtenu plusieurs permis d’exploration congolais, ces avoirs pourraient bien être l’instrument ou le produit de la corruption.

Deux milliards de dollars: c’est la somme que les sociétés du groupe Quantum Global doivent restituer au Fonds souverain de l’Angola, le FSDEA, en échange de l’abandon des poursuites contre l’homme d’affaires suisse et angolais Jean-Claude Bastos. Ce chiffre ressort d’une ordonnance de classement du Ministère public de la Confédération (MPC) rendue le 27 juin dernier et que Gotham City a consulté.

Dans un arrêt rendu public la semaine dernière, les juges de Bellinzone ont acquitté un ancien employé d’UBS SA, spécialiste de la conformité. Ils ont estimé qu’il n’avait pas violé l’obligation de communiquer, alors que le Département fédéral des finances (DFF) l’avait condamné.

L’entrepreneur d’origine italienne Guido Santullo a bâti sa fortune en obtenant des dizaines de marchés publics en Afrique. A son décès, le 28 août 2018, il venait d’être mis en examen par le Ministère public genevois pour corruption de fonctionnaires au Gabon et pour blanchiment. Plusieurs arrêts récents du Tribunal pénal fédéral (TPF) et de la justice genevoise éclairent une bataille judiciaire qui ne fait que commencer.

L’enquête du parquet de Genève sur la société Helsinge et le système de corruption au sein de la compagnie pétrolière vénézuélienne PDVSA s’est étendue à une nouvelle personne. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que le trader vénézuélien Campo Elias Paez a été dénoncé par deux banques suisses quelques semaines après l’éclatement de l’affaire.

Dans un arrêt rendu public le 17 décembre, le Tribunal pénal fédéral (TPF) libère l’ancien responsable du département Compliance de la banque PKB des charges qui pesaient contre lui. A.M. était accusé d’avoir communiqué trop tardivement aux autorités des informations sur un compte suspect.

L’ancien responsable des achats de la manufacture genevoise soupçonné d’avoir détourné pour 5,7 millions de francs de pièces horlogères restera en prison durant l’enquête du Ministère public genevois. Le Tribunal fédéral (TF) en a décidé ainsi, estimant que le prévenu préparait sa fuite.

Selon un acte d’accusation que Gotham City a consulté, un ancien responsable de la conformité de la banque zurichoise est accusé d’avoir tardé à dénoncer une relation bancaire suspecte en 2011. Une nouvelle fois, l’action intentée par le Département fédéral des finances (DFF) intervient à l’extrême limite de la prescription.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) n’est pas parvenu à faire la lumière sur les activités d’un marchand de voitures d’occasion de Dietikon soupçonné de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent de la drogue. C’est un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF) qui le révèle.