Catégorie : Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS)

La presse est un des piliers du système de lutte contre la fraude et le blanchiment. En 2021, près de 20% des déclarations de soupçon adressées aux autorités par des banques suisses se basaient sur des informations parues dans des médias. Sans elles, ce sont plus de 1'000 transactions financières suspectes qui passeraient sous le radar chaque année. Ce rempart est menacé par les pressions croissantes contre les journalistes et les éditeurs.

Le Ministère public de Genève avait séquestré les comptes d’une société contrôlée par l’ancien copropriétaire de la Promsvyazbank sur la base d'une demande d'entraide russe. Or le Tribunal pénal fédéral (TPF) a établi que l'entraide judiciaire à la Fédération de Russie devait être stoppée. Le séquestre frappant ses avoirs doit donc être levé.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête depuis 2015 sur le blanchiment présumé de plusieurs millions d'euros dérobés à Dreymoor Fertiliser Overseas, société singapourienne active dans le commerce d'engrais. Pourtant à l'origine de l'enquête suisse, Dreymoor s'oppose aujourd'hui aux actions du parquet fédéral. Trois de ses recours viennent d'être rejetés par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Un ancien membre de la direction générale et le responsable de la conformité de la banque ont été reconnus coupables de "violation de l'obligation de communiquer". Les deux cadres ont trop tardé à dénoncer les comptes de la multinationale brésilienne Odebrecht.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié le résultat de son enquête au sujet du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). Le document, disponible uniquement en allemand, dénonce le manque de vision stratégique et le manque de coopération de certains intermédiaires financiers.

Suite aux révélations de Public Eye et TRIAL International,le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête contre inconnus pour "crime de guerre" et "pillage" en lien avec l'achat de gasoil libyen par le négociant Kolmar Group AG. En parallèle, la firme poursuit les enquêteurs des deux ONG pour diffamation devant la justice bernoise.

Un client accusait la Banque cantonale vaudoise (BCV) d'avoir mal exécuté un ordre en Bourse qui aurait pu lui rapporter plus d’un demi-million de francs. L'homme a obtenu gain de cause deux fois avant de se voir débouter par le Tribunal fédéral (TF). Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle aussi qu'en plein bras de fer judiciaire avec son client, la banque l'a dénoncé aux autorités pour délit d'initiés.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) soupçonne l'établissement d'avoir versé des commissions occultes à un intermédiaire koweïtien. Un de ses anciens associés, le mécène Philippe Bertherat, est lui aussi prévenu dans cette affaire.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a annoncé cet été le classement de l’enquête liée à une escroquerie gigantesque perpétrée en Russie en 2007. Si le parquet fédéral a réussi à démontrer un lien entre la fraude et une partie de l’argent séquestré, aucun responsable n’a pourtant été désigné. Le seul principal suspect identifié par le MPC est subitement décédé durant l'enquête. Sur les 18 millions bloqués en Suisse, le MPC a décidé d’en confisquer seulement quatre, et de rendre le reste à ses propriétaires. 

Le Ministère public du Canton de Genève vient de classer une procédure pénale pour blanchiment qui avait été ouverte en 2019 à l’égard de trois ressortissants ukrainiens, actionnaires majoritaires de la société pharmaceutique Borshchahivskiy Chemical Pharmaceutical Plant (BCPP).

Environ trente millions de dollars avaient été blanchis en Suisse dans le cadre de "l'affaire BANDES" qui avait touché une banque publique vénézuélienne. Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquêtait depuis 2013. Or en huit ans, la procédure n'a débouché sur rien. Entretemps, les trois prévenus ont été condamnés aux Etats-Unis où ils ont terminé de purger leurs peines. Le parquet fédéral vient de clore le dossier.

Six années d’enquête et une seule audition du prévenu. Une décision du Tribunal pénal fédéral (TPF) montre comment la procédure à l’égard d’un ancien directeur de la banque privée genevoise avance à un train de sénateur.

Un ancien CEO et président de la filiale suisse de la banque française comparaîtra dès le 7 avril devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) aux côtés de l'ancien responsable de la compliance. Les deux hommes sont accusés d'avoir omis de dénoncer l'un de leurs plus riches clients, l'homme d'affaires Sergueï Pougatchev, entre 2011 et 2013.

Le Ministère public de Genève avait ouvert une enquête pour blanchiment à l'encontre de l'homme d'affaires Alex Nain Saab Morán et son associé Alvaro Pulido Vargas en 2018. Accusé d'avoir détourné des centaines de millions de dollars d'un programme de subvention de denrées alimentaires au Venezuela, Alex Saab contrôlait pas moins de 22 comptes bancaires chez UBS. Le parquet a discrètement classé la procédure en décembre 2020, a appris Gotham City.

L'avocat australien Evatt Tamine avait collaboré avec les autorités américaines dans l'enquête contre son ancien client Robert Brockman. En retour, ce dernier l'accuse de lui avoir volé 22 millions de dollars. L'avocat répond en accusant le milliardaire de calomnie devant la justice genevoise. L'affaire révèle l'origine des soupçons qui ont conduit le Ministère public de Genève à séquestrer plus d'un milliard de francs chez SYZ et Mirabaud & Cie.

L’ancien – et premier – chef du MROS a accordé une interview à Gotham City. Dans le sillage de sa démission en juin, des FinCEN Files et de l’actuelle révision de la loi contre le blanchiment d'argent, Daniel Thelesklaf estime que la Suisse n’a pas pris la mesure des risques auxquels elle fait face en tant que place financière internationale.

Le 6 décembre 2019, la procureure fédérale Annina Scherrer a signé une ordonnance de classement dans le cadre de l'enquête menée contre Carlos Panzo. Comme l'avait révélé Gotham City, cet ancien collaborateur du président angolais João Lourenço était soupçonné de blanchiment d'argent dans le cadre de l'affaire Odebrecht.

Le 12 novembre 2013, onze agents de la police fédérale débarquent dans la maison de Giorgio Martelli, à Zurich. Menotté, l’homme est transporté jusqu’à Lausanne où il est interrogé par la procureure fédérale Angèle Wellauer. Lui et sa femme étaient sous investigation pénale, soupçonnés par le Ministère public de la Confédération (MPC) de blanchiment d’argent et de soutien à une organisation criminelle, la 'Ndrangheta.

Le Ministère public de Genève a inculpé un influent homme d’affaires proche des cercles politiques angolais, Carlos Manuel de São Vicente, pour blanchiment. Près de 900 millions de dollars sont gelés depuis décembre 2018 sur un compte bancaire appartenant à cet économiste de formation, à la tête d'un empire de l'assurance en Angola, le groupe AAA. Ces informations, qui n'ont jamais été rendues publiques auparavant, ressortent d’un arrêt de la Chambre pénale de recours de Genève du 9 juillet 2020. Le prévenu conteste toutes les accusations portées contre lui.

Le scandale "GetBack" qui secoue la Pologne a ses ramifications en Suisse, révèle un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF). Les procureurs zurichois avaient spontanément communiqué à leurs homologues polonais la présence de comptes bancaires du célèbre financier de Varsovie Piotr Osiecki et de son épouse, poursuivis pour fraude et gestion déloyale.

Après la National Bank Trust ou la banque Otkritie, au tour de la Promsvyazbank (PSB) de voir une partie de ses actifs détournés vers la Suisse. Les autorités de poursuite helvétiques soupçonnent en effet son ancien président, Dmitry Ananyev, ainsi que son épouse Lyudmila Ananyeva, de les y avoir blanchis.

La veuve d'une figure de la viticulture bordelaise, une mystérieuse société d'investissement luxembourgeoise, un montage financier "sophistiqué et incompréhensible" sur fond de titrisation, un avocat au rôle trouble: c'est une affaire inhabituellement complexe sur laquelle a dû se pencher le Ministère public de Genève. Dans un arrêt rendu le 13 janvier 2020, le Tribunal fédéral (TF) a décidé de maintenir plus de 113 millions de francs sous séquestre, le temps que la justice démêle si cette histoire qui relèverait de la fraude fiscale, si ce n'est de l'escroquerie.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de condamner Expedito Machado, le fils cadet de Jose Machado, ancien politicien et ex-CEO de la société étatique brésilienne Transpetro. Expedito était accusé d'avoir blanchi les pots-de-vin versés à son père avec l'aide de son frère aîné, l'ancien banquier star de Credit Suisse Sergio Machado. Ce dernier avait déjà été sanctionné par le MPC fin 2017.

Le 16 janvier 2020, Gotham City rapportait la condamnation pour faux dans les titres de Ajay Hinduja, ancien administrateur de la banque genevoise homonyme. Cette information se basait sur une ordonnance pénale du Ministère public de Genève datée du 23 décembre 2019 que notre rédaction a consulté conformément aux règles de la transparence judiciaire.

La société active dans le secteur du BTP n'a pas pris "toutes les mesures d’organisation nécessaires et raisonnables" pour empêcher les versements de pots-de-vin à des dirigeants de Petrobras via des comptes en Suisse. Elle écope d'une amende de 2 millions de francs, comme le montre une ordonnance pénale que Gotham City a consulté.

Le Ministère public de Genève a envoyé à l’Italie les informations bancaires concernant Andrea Pulcini, ancien directeur d'une filiale du groupe ENI soupçonné de corruption internationale par le Parquet de Milan. L’information est confirmée par le parquet genevois et fait suite à une décision du Tribunal pénal fédéral (TPF) du 6 novembre 2019.

Le doleiro brésilien Renato Hasson Chebar a été condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour faux dans les titres, selon une ordonnance pénale que Gotham City a consulté. Avec son frère Marcelo, il avait placé des pots-de-vin dans sept banques suisses, ainsi que des lingots dans des coffre-forts, notamment pour le compte du gouverneur de Rio Sergio de Oliveira Cabral Santos Filho.

Cette spécialiste de la conformité a mis 50 jours pour déclarer ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) au sujet de deux clients brésiliens condamnés dans leur pays. La banque précise que son service était débordé.

Une gérante de fortune de 59 ans vient d'être condamnée pour avoir tardé à dénoncer un proche du régime de Mouammar Kadhafi alors qu'elle travaillait chez Vontobel. Alors que d'autres établissements avaient dénoncé ce client, la banque zurichoise ne s'est rendue compte de rien pendant plus de trois ans.

"L’importance du blanchiment en Suisse est reconnue, le risque est concret selon les secteurs": vendredi 8 novembre, le procureur fédéral Patrick Lamon s'est exprimé sur les difficultés de la poursuite pénale lors d’une journée d’étude organisée à Berne par l’Association suisse des experts en matière de lutte contre la criminalité économique (ASECE). Gotham City y a assisté.