Catégorie : Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS)

Ouverte en 2017, une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) sur l'ancien chef du fisc ukrainien Roman Nasirov semble enfin avancer. Selon un récent arrêt du Tribunal fédéral (TF), les investigations s'étendent désormais à une société suédoise, Stadsis AB, détenue par un entrepreneur immobilier russe basé en Ukraine, Vagif Aliyev.

Le Département fédéral des finances (DFF) a sanctionné deux anciens directeurs de la banque Credinvest, basée à Lugano. Ils ont tardé à déclarer des dizaines de comptes liés à des citoyens vénézuéliens controversés, cibles d'une enquête aux États-Unis.

Le Département fédéral des finances (DFF) suisse a infligé une amende de 2'000 francs à une ancienne directrice de la compliance de Crédit Agricole Indosuez. La banque genevoise avait omis de signaler les fonds de la puissante famille mexicaine Zaragoza, propriétaire du groupe Zeta Gas.

La grande banque est sanctionnée par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir omis de dénoncer l'ancien dictateur du Yémen Ali Abdallah Saleh qui avait reçu 10 millions de dollars en 2009. L'établissement écope d'une amende de 50'000 francs.

UBS a géré les millions de l'ancien narcotrafiquant américain James Louis Casey pendant au moins 15 ans. Puis la grande banque s'en est habilement débarrassée en 2017. Deux anciens cadres tessinois de la petite société de gestion Heliting SA viennent d'être condamnés par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir recueilli les fonds de ce client gênant.

Un tribunal de Berne vient de rejeter la plainte pour "diffamation, voire calomnie" déposée par la firme zougoise Kolmar Group AG contre deux enquêtrices et un enquêteur des ONG Public Eye et TRIAL International. Leurs révélations avaient provoqué l'ouverture d'une enquête pour "crime de guerre" et "pillage" par le Ministère public de la Confédération (MPC) en 2020. Le négociant a immédiatement fait appel.

Huit ans après le naufrage de la banque Hottinger & Cie, les cadavres n'en finissent plus de remonter à la surface. Une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) montre que la banque a dénoncé un des membres de son propre conseil d'administration en 2015. Cet ancien dirigeant est accusé d'avoir détourné des fonds cachés au sein de la banque en lien avec l'affaire FIFA.

L'ancien responsable de la compliance au niveau mondial de la banque privée est reconnu coupable de "violation de l'obligation de communiquer". Le cadre avait tardé à dénoncer les agissements de Yousef Al Otaiba, ambassadeur des Émirats arabes unis à Washington, en lien avec la fraude 1MDB. Cette condamnation repose en partie sur le témoignage de deux employés subalternes de la banque. Un recours au Tribunal fédéral (TF) a été déposé.

Paulo Maluf, l'ancien maire de São Paulo, avait été condamné à 7 ans de prison, en 2017, pour avoir touché des pots-de-vin sur contrats publics dans les années 1990. Des fonds abrités sur le compte genevois d'une fondation contrôlée par son gendre étaient bloqués depuis plus de vingt ans. Le Tribunal pénal fédéral(TPF) a estimé qu'il était encore temps pour le Brésil de récupérer cet argent.

L'avocat ukrainien Andrii Dovbenko aurait orchestré le détournement de biens séquestrés par les autorités pénales en Ukraine. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête pour blanchiment à son encontre, en février 2023, sur la base d'une déclaration de soupçon d'une banque suisse. L'Ukraine a demandé l'entraide à ce sujet et obtenu le blocage de son compte.

Cinq collaborateurs anciens et actuels de la fiduciaire genevoise Candeo Coporate Services SA sont accusés d’avoir tardé à dénoncer les agissements de plusieurs clients impliqués dans des affaires de fraude et de corruption. Un ancien administrateur vient d'être condamné par le Département fédéral des finances (DFF). La procédure se poursuit pour les quatre autres prévenus, qui sont présumés innocents.

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) s'est penchée sur le nombre de classements et de non-lieux rendus par le parquet. Très complet, son rapport illustre les difficultés de la justice fédérale en matière de criminalité économique. Près de 90% des enquêtes sur des affaires de blanchiment ou de corruption internationale sont abandonnées. Et 30% des procédures dorment dans des tiroirs.

La banque genevoise a tardé à signaler les transactions suspectes de Yousef Al Otaiba, ambassadeur des Emirats arabes unis à Washington, qui avait reçu 30 millions de dollars issus de la fraude 1MDB en 2013. L'associé Thierry Lombard avait été informé du problème, mais la banque a préféré se taire pour préserver ses intérêts à Abu Dhabi. Cette omission retombe sur un ancien cadre du département compliance qui sera jugé le 19 juin 2023.

Le 27 mai 2015, sept fonctionnaires de la Fédération internationale de football (FIFA) étaient arrêtés à Zurich à la demande des Etats-Unis. Les photos des patrons du football mondial arrêtés à l'hôtel Baur au Lac ont fait le tour du monde et la Suisse s'est retrouvée, une fois de plus, au centre d'un nouveau scandale de corruption. Huit ans plus tard, l'enquête helvétique sur cette gigantesque affaire se termine sur un résultat plutôt mince.

Un gérant de fortune externe de la BSI est accusé d'avoir omis de déclarer des comptes liés à la fédération sud-américaine de football CONMEBOL. À ses yeux, les versements suspects étaient de simples "récompenses" accordées à des personnes "irréprochables". Il comparaîtra prochainement devant le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Le Ministère public de Genève a classé la procédure ouverte en février 2014 à l'encontre de l'ancien président ukrainien. La décision, rendue en juin 2022 et dont Gotham City a obtenu copie récemment, indique que l’instruction est "rendue impossible" par l'absence de Viktor Ianoukovitch et de son fils.

Le propriétaire d'une société immobilière du canton de Zurich a comparu cette semaine devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le Ministère public de la Confédération (MPC) l'accuse de blanchiment d'argent aggravé. Le procès est lié à l'affaire dite Transmash Holding, du nom du principal fabricant russe de locomotives et de wagons.

Un liquidateur sud-africain, mandaté pour récupérer plusieurs millions de francs issus d'une grosse arnaque de Ponzi, voit son rôle contesté par la justice helvétique, qui refuse de débloquer les fonds. La presse locale s'émeut du manque de coopération de la Suisse dans cette affaire.

En 2011, en pleine révolution yéménite, 65 millions avaient été transférés depuis un compte d'UBS vers Singapour par des clients mentionnés sur la liste noire du Conseil de Sécurité de l’ONU et liés à l'ancien président Ali Abdullah Saleh. Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert une enquête pour soupçon de violation de communiquer, révèle un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF).

La presse est un des piliers du système de lutte contre la fraude et le blanchiment. En 2021, près de 20% des déclarations de soupçon adressées aux autorités par des banques suisses se basaient sur des informations parues dans des médias. Sans elles, ce sont plus de 1'000 transactions financières suspectes qui passeraient sous le radar chaque année. Ce rempart est menacé par les pressions croissantes contre les journalistes et les éditeurs.

Le Ministère public de Genève avait séquestré les comptes d’une société contrôlée par l’ancien copropriétaire de la Promsvyazbank sur la base d'une demande d'entraide russe. Or le Tribunal pénal fédéral (TPF) a établi que l'entraide judiciaire à la Fédération de Russie devait être stoppée. Le séquestre frappant ses avoirs doit donc être levé.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête depuis 2015 sur le blanchiment présumé de plusieurs millions d'euros dérobés à Dreymoor Fertiliser Overseas, société singapourienne active dans le commerce d'engrais. Pourtant à l'origine de l'enquête suisse, Dreymoor s'oppose aujourd'hui aux actions du parquet fédéral. Trois de ses recours viennent d'être rejetés par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Un ancien membre de la direction générale et le responsable de la conformité de la banque ont été reconnus coupables de "violation de l'obligation de communiquer". Les deux cadres ont trop tardé à dénoncer les comptes de la multinationale brésilienne Odebrecht.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié le résultat de son enquête au sujet du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). Le document, disponible uniquement en allemand, dénonce le manque de vision stratégique et le manque de coopération de certains intermédiaires financiers.

Suite aux révélations de Public Eye et TRIAL International,le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête contre inconnus pour "crime de guerre" et "pillage" en lien avec l'achat de gasoil libyen par le négociant Kolmar Group AG. En parallèle, la firme poursuit les enquêteurs des deux ONG pour diffamation devant la justice bernoise.

Un client accusait la Banque cantonale vaudoise (BCV) d'avoir mal exécuté un ordre en Bourse qui aurait pu lui rapporter plus d’un demi-million de francs. L'homme a obtenu gain de cause deux fois avant de se voir débouter par le Tribunal fédéral (TF). Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle aussi qu'en plein bras de fer judiciaire avec son client, la banque l'a dénoncé aux autorités pour délit d'initiés.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) soupçonne l'établissement d'avoir versé des commissions occultes à un intermédiaire koweïtien. Un de ses anciens associés, le mécène Philippe Bertherat, est lui aussi prévenu dans cette affaire.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a annoncé cet été le classement de l’enquête liée à une escroquerie gigantesque perpétrée en Russie en 2007. Si le parquet fédéral a réussi à démontrer un lien entre la fraude et une partie de l’argent séquestré, aucun responsable n’a pourtant été désigné. Le seul principal suspect identifié par le MPC est subitement décédé durant l'enquête. Sur les 18 millions bloqués en Suisse, le MPC a décidé d’en confisquer seulement quatre, et de rendre le reste à ses propriétaires. 

Le Ministère public du Canton de Genève vient de classer une procédure pénale pour blanchiment qui avait été ouverte en 2019 à l’égard de trois ressortissants ukrainiens, actionnaires majoritaires de la société pharmaceutique Borshchahivskiy Chemical Pharmaceutical Plant (BCPP).

Environ trente millions de dollars avaient été blanchis en Suisse dans le cadre de "l'affaire BANDES" qui avait touché une banque publique vénézuélienne. Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquêtait depuis 2013. Or en huit ans, la procédure n'a débouché sur rien. Entretemps, les trois prévenus ont été condamnés aux Etats-Unis où ils ont terminé de purger leurs peines. Le parquet fédéral vient de clore le dossier.