Les brèves de Gotham City.

Affaire Transmash Holding (TMH): le Tribunal pénal fédéral (TPF) a prononcé cette semaine trois lourdes condamnations pour blanchiment d’argent, escroquerie et faux dans les titres.

La police française a arrêté Jean Gaston Bernard Renard, l'un des responsables de cette escroquerie condamné en 2018 à trois ans de prison et 16 millions d'euros d'amende pour blanchiment d'argent.

Corinna Larsen, l'ex-maîtresse de Juan Carlos, attend désespérément que le procureur genevois Yves Bertossa la disculpe dans son enquête sur les avoirs de l'ancien roi, où elle est accusée de blanchiment d'argent. En vain: El País nous apprend que celui-ci a découvert au moins douze sociétés offshore que la baronne utilisait pour gérer les millions offerts par son amant de l'époque.

Le gérant de fortune indépendant accusé d'avoir englouti 12 millions de francs confiés par des dizaines de petits épargnants a été condamné par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois. Le jugement du Tribunal correctionnel de la Côte rendu le 14 décembre 2020 est ainsi confirmé.

Une enquête de l'émission italienne Report a révélé comment, jusqu'en 2020, l'équipe Ferrari a engagé ses pilotes par l'intermédiaire de la société genevoise Gestions Sportives Automobiles SA (GSA). Un consultant fiscal a expliqué aux journalistes de Rai3 que ce montage avait permis à Ferrari d'éviter la retenue à la source aux autorités fiscales italiennes pour le GP de Monza.

La Cour d'appel de Reggio Calabria a acquitté neuf accusés dans le procès lié aux branches de la 'Ndrangheta de Frauenfeld. Il s'agit de l'une des procédures liées aux réunions présumées du crime organisé calabrais dans le canton de Thurgovie en 2014.

Des dirigeants chavistes auraient blanchi cinq millions de dollars par l'achat de 250 montres de luxe Rolex, Cartier, Chopard et Bréguet, écrit El País. 

Le vent va-t-il à tourner pour les avocats d'affaires suisses? La publication des Pandora Papers cette semaine par l'ICIJ semble souffler sur la braise. La Tribune de Genève estime que "la discrète corporation des conseillers actifs dans la gestion de fortuneoffshorese retrouve sous le feu des projecteurs, tout comme le régime légal particulièrement clément dont elle jouit".

Le groupe britannique de services pétroliers Petrofac a déclaré qu'il plaiderait coupable en Grande-Bretagne de sept chefs d'accusation pour n'avoir "pas empêché" des actes de corruption lors de l'attribution projets en Irak, en Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis entre 2012 et 2015, qualifiant cette période de "profondément regrettable". (Reuters) La société s'attend à devoir régler une amende de 240 millions de dollars, précise l'AFP.

Les traders indépendants Alexis Kuperfis et Lucien Selce - inculpés en France de délit d'initié - ont déclaré aux juges de la Cour européenne de justice que les enquêteurs n'auraient pas dû s'immiscer dans leur vie privée de la même manière que dans des enquêtes de terrorisme ou d'espionnage, explique Bloomberg.

Douche froide pour le Ministère public du canton de Vaud. L’ancien propriétaire du château d’Allaman a été totalement libéré des charges portées contre lui, rapporte Le Temps.

Le 23 septembre, les autorités américaines ont arrêté et inculpé Mark Gyetvay, l'un des directeurs adjoints du producteur de gaz naturel russe Novatek, pour avoir dissimulé 93 millions de dollars auprès des banques suisses Coutts & Co, Hyposwiss et Falcon Bank entre 2005 et 2016 (Reuters).

En janvier 2021, le Tribunal fédéral (TF) avait validé le recours de l’ancien président de la Baltic Bank contre son extradition en estimant que les garanties fournies par le Kremlin quant au traitement des prisonniers ne suffisaient pas pour accorder l'extradition vers la Russie.

Après plusieurs années d'enquête, le Ministère public de Genève vient de rejeter la plainte pour escroquerie du milliardaire russe Dmitri Rybolovlev. Entre 2003 et 2014, Yves Bouvier avait vendu 38 chefs-d’œuvre au milliardaire russe, pour quelque 2 milliards de francs. Le Russe va faire recours.

L'homme d'affaires ukrainien Vadim Shulman fait l'objet d'une enquête du parquet de Kiev pour blanchiment. L'information ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF) validant une demande d'entraide des autorités ukrainienne.

Le cheikh Hamad Bin Abdulla Al Thani, cousin de l’émir du Qatar, est décidément très déçu de la qualité des objets que lui a vendu la galerie genevoise Ancient Phoenix Art.

L'homme d'affaires Alain Duménil ne voulait pas ouvrir la porte de son appartement du Quai Gustave Ador aux inspecteurs de l'Office des poursuites de Genève. L'ancien propriétaire du quotidien romand L'Agefi est allé jusqu'au Tribunal fédéral (TF) pour tenter de les en empêcher. Sans succès.

L'homme d'affaires vénézuélien Naman Wakil, accusé de détournement de fonds issus de contrats gouvernementaux aux Etats-Unis, devra verser une caution de 50 millions de dollars provenant en partie de son compte bancaire suisse.

Le Département américain de la Justice (DOJ) a annoncé l'inculpation de trois ressortissants canadiens et d'un ancien avocat californien, qui résiderait au Mexique, dans le cadre d'une fraude boursière qui aurait généré des "dizaines de millions de dollars au moins" en gains illicites. 

Le Serious Fraud Office britannique, avec l'aide des autorités suisses, menerait une enquête pour corruption d'ampleur inédite en lien avec le secteur de l'exploitation minière en République démocratique du Congo. "Les 379 millions de dollars qui auraient été détournés en pots-de-vin sur une période de cinq ans représentent plus que le total des dépenses de santé du Congo l'année dernière", souligne Bloomberg.

La Feuille fédérale indique que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'entraide au sujet de RBC Europe Ltd., filiale de la Banque royale du Canada.

Cette dernière est accusée d'avoir utilisé sa carte de crédit professionnelle pour des dépenses privées à hauteur d'un million de francs. Le Tribunal fédéral (TF) a estimé que l'ex-employée échappait au soupçon d'escroquerie car "il semble que ses supérieurs visaient ses dépenses sans sourciller" (ATS/ Zone Bourse).

Après Credit Suisse et BSI, c'est au tour d'UBS d'apparaître dans le vaste scandale de corruption qui touche le Vatican.

Un récent rapport du groupe d'experts de l'ONU sur la République démocratique du Congo détaille comment la contrebande de cacao et de coltan finance les milices locales.

Houssam Ghassan Malaeb accuse BankMed et Bank Audi, deux établissements bancaires libanais, d'avoir dilapidé ses économies, soit 1,8 million de dollars. Le patron de l'entreprise Al Mhara W Al Dega Trading & Contracting Company Ltd, basé en Arabie Saoudite, avait déposé plainte en septembre dernier auprès de la Cour suprême de New York. Il accusait ces banques d'avoir encouragé les dépôts en dollars alors que les taux d'intérêt étaient insoutenables, ce qui a provoqué l'effondrement de l'économie. Selon lui, BankMed l'aurait poussé à déposer ses économies en affirmant que celles-ci seraient transférées "en un click" vers la filiale suisse de l'établissement.

"Il est choquant de constater que dans la place financière de Lugano, qui reste la troisième de Suisse, il y a une circulation d'argent liquide d'une telle proportion et d'une telle importance". C'est ainsi que la juge du Tribunal pénal fédéral (TPF), Fiorenza Bergomi, a présenté le verdict du procès d'un entrepreneur diamantaire de Lugano, accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC) d'avoir blanchi des fonds pour le compte de la famille Magnone, proche de la Camorra.

Le Département de la Justice américain vient de rendre public un acte d'accusation ciblant deux anciens diplomates tchadiens. Mahamoud Adam Bechir et Youssouf Hamid Takane sont soupçonnés d'avoir demandé des pots-de-vin à la compagnie pétrolière canadienne Griffiths Energy entre 2009 et 2014.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé la décision de l’Office fédéral de la police (fedpol) d’interdire un membre influent de la 'ndrangheta d’entrée en Suisse pendant 20 ans.

Un avocat suisse, établi à Singapour depuis 2006, avait créé 35 compagnies pour ses clients, qui disposaient d'un total d'un milliard de dollars. Pour trois d'entre elles, dont Fight Life Pte Ltd, il occupait la fonction de directeur. Elles n'ont plus fourni de rapport annuel depuis 2006 et ont donc été radiées du registre, tandis que lui-même était démis de ses fonctions. Or, explique un arrêt de la Cour suprême, l'avocat a continué ses affaires, sans réaliser qu'il n'avait plus l'autorisation de continuer. Son recours a été rejeté. 

La Suisse a reçu une demande d'entraide au sujet de Peregrine Capital Ltd (anciennement Peaceful Lion Holdings), Morris Capital Inc (Bélize) et Tandem Growth LLC (Saint-Kitts-et-Nevis) informe la Feuille fédérale. Ces sociétés apparaîssent dans une affaire de manipulation de cours au Canada, impliquant l'avocat d'Ontario Frédérick Langford Sharp.