Les brèves de Gotham City.
"Clash des cultures" chez Pictet & Cie
13 mai 2021
Bloomberg a plongé dans les arcanes de la banque Pictet & Cie SA, créée il y a deux siècles et dirigée par 43 associés - "tous des hommes, tous blancs". Avec 600 milliards de francs sous gestion, l'établissement affiche une santé insolente. Mais en coulisses, c'est le clash des cultures.
Pas moins de douze managers ont quitté la banque depuis 2019. "Les employés de longue date ont été hérissés par le flot d'embauches récentes destinées à gérer l'argent des ultra-riches, en particulier la croissance explosive des nouvelles fortunes en Asie, qui a déclenché une course agressive aux actifs et aux talents avec des rivaux plus importants comme UBS Group AG et HSBC Holdings Plc. Pourtant, pour d'autres, le changement n'est pas assez rapide; certains nouveaux venus qui avaient adhéré à la promesse du rajeunissement de Pictet sont repartis, frustrés".
Un élu PLR souhaite "rééquilibrer le rapport entre les médias et les citoyens"
13 mai 2021
Il y a quinze jours, Gotham City révélait l'existence d'un projet de loi visant à renforcer les mesures provisionnelles dans le Code de procédure civile. Depuis, le débat fait rage dans la presse.
Le Tages Anzeiger a révélé que l'avocat et conseiller aux États PLR glaronnais Thomas Hefti était à l'origine de cette proposition. Dans la Tribune de Genève, il explique que sa "proposition vise à rééquilibrer le rapport entre les médias et les citoyens. Certains articles de presse provoquent des dégâts et les personnes visées peuvent difficilement faire valoir leur point de vue".
Affaire Crypto AG: la transparence menacerait les "intérêts de la Suisse en matière de politique étrangère"
5 mai 2021
Open data: le Tribunal administratif fédéral (TAF) a refusé à Fiona Endres (SRF) l'accès à des documents de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV). La journaliste souhaitait obtenir la liste non caviardée de tous les projets approuvés émanant des sociétés Crypto International AG et TCG Legacy AG déposés entre 2007 et 2018, ainsi qu'aux données antérieures traitées à l'époque par l'institution précédente Garantie contre les risques à l’exportation (GRE).
Autorisation de séjour en Suisse: l'obtention d'un forfait fiscal ne suffit plus
29 avril 2021
"Être riche ne suffit pas pour pouvoir s'installer en Suisse", titre la Tribune de Genève: désormais, les soupçons de criminalité économique comptent également.
Nilesh Parekh: le parquet de Genève classe l'enquête
22 avril 2021
Le Ministère public de Genève a classé son enquête pour blanchiment ouverte en 2017 contre l'homme d'affaires indien Nilesh Parekh. Le fondateur du groupe bijoutier Shree Ganesh Jewellery House est accusé de diverses fraudes à hauteur de dizaines de millions de dollars par la justice indienne.
Feuille fédérale: Mounir Fatmi
22 avril 2021
La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d'assistance administrative concernant l'artiste marocain Mounir Fatmi.
Le registre français des bénéficiaires est publié
22 avril 2021
La France met désormais en ligne gratuitement et à disposition de tous son registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales. Pour le consulter, direction le site de l'INPI.
Un ingénieur éclaire l'affaire Juan Carlos
22 avril 2021
Open data: portrait dans eldiario.es de l'ingénieur espagnol Jaime Gómez-Obregón, qui vient de mettre en ligne le site La Donación, dédié à l'affaire Juan Carlos. Le site permet d'explorer ce scandale présumé de corruption via un atlas virtuel et 273 documents provenant de 30 sources publiques différentes.
Safra Sarasin sanctionné à Singapour
22 avril 2021
L'Autorité monétaire de Singapour (MAS) a infligé une amende d'un million de dollars singapouriens (environ 690'000 francs) à Bank J. Safra Sarasin Ltd (BJS). Le régulateur reproche à la branche locale de la banque privée suisse des "violations graves" en matière de lutte anti-blanchiment, commises entre 2014 et 2018.
Pour le Tribunal administratif fédéral, la France n'est pas partie à la pêche
15 avril 2021
Le sujet n'a donc rien à voir avec les poissons mais concerne une entraide demandée par le fisc français à la Suisse en 2016, concernant les plus de 40'000 comptes de contribuables français non-identifiés chez UBS, dont les données avaient été saisies par le parquet allemand puis transmises à la France.
Récupérer ses lingots d'or stockés sous une fausse identité? C'est possible
15 avril 2021
Le Telegraph se fait l'écho d'une décision insolite de la justice britannique, qui a donné raison à un citoyen américain, Earl Richmond Kitover, qui demandait à récupérer 4 kilos de lingots d'or stockés dans des coffres-forts à Singapour et Zurich. Il affirmait avoir ouvert ces coffres en 2007 via la plate-forme Bullionvault et sous une fausse identité, à l'aide d'un passeport trafiqué et d'un compte chez Swissquote au nom de Paul Haller.
Annonce AFC: Beny Steinmetz
15 avril 2021
La Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative concernant Beny Steinmetz. A noter qu'en février dernier, l'AFC avait reçu des demandes d'entraide de la part de la Israel Tax Authority (ITA) au sujet de plusieurs structures offshore apparemment liées à son frère Daniel Steinmetz (lire notre article précédent).
Le Ministère public de la Confédération publie son rapport annuel 2020
7 avril 2021
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a rendu environ 700 ordonnances pénales, de classements et de non-entrées en matière et a clôturé environ 270 procédures d'entraide judiciaire en 2020, se félicite l'autorité dans son rapport annuel publié le 7 avril. Le parquet a également transmis 29 actes d'accusation au Tribunal pénal fédéral (TPF), un record.
Un ancien trader de Gunvor plaide coupable de corruption aux Etats-Unis
7 avril 2021
Jean-Claude Bastos subit un nouveau revers face à l'administration fiscale du Tessin
7 avril 2021
Poursuivi pour avoir dissimulé pas moins de 54 millions de francs, l'ancien gérant du fonds souverain angolais a perdu un nouveau recours devant le Tribunal fédéral (TF). Les juges de Mon Repos confirment que homme d'affaire Suisso-angolais devra verser les garanties à hauteur de 48 millions exigées par le fisc.
Un ancien trader de Glencore inculpé aux Etats-Unis
27 mars 2021
Il est reproché à Emilio Heredia d'avoir manipulé le cours d'un indice pétrolier. (Wall Street Journal)
Les tribunaux de la Confédération publient leurs rapports de gestion 2020
27 mars 2021
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) indique avoir traité l'année dernière "principalement des affaires relevant du terrorisme […] ainsi que des cas de criminalité économique/blanchiment d’argent". Et ajoute que"dans ce dernier domaine d’infractions, le Ministère public de la Confédération a renvoyé devant la cour plusieurs affaires complexes et de grande ampleur, parmi lesquelles figurent des procédures plus anciennes, qui ont placé et placeront la Cour des affaires pénales devant d’importants défis".
Le TF conteste le blocage d'une fraction de la fortune de Carlos Manuel de São Vicente
27 mars 2021
Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner tort à la Cour de justice de Genève qui avait récemment confirmé le blocage d’une partie de la fortune de l’homme d’affaires angolais Carlos Manuel de São Vicente (lire aussi: Le parquet de Genève sommé d’accélérer son enquête sur les fonds angolais).
Fraude fiscale: Rahn+Bodmer signe un accord avec la justice américaine
17 mars 2021
Rahn+Bodmer, la plus ancienne banque privée zurichoise, a avoué avoir abrité les comptes non-déclarés de 340 contribuables américains entre 2004 et 2012. Montant du préjudice pour l'Internal Revenue Service (IRS): 16 millions de dollars.
Annonce AFC: Alias Trust Management Limited
17 mars 2021
La Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d'assistance administrative concernant Alias Trust Management Limited, trustee de The Grisons Trust, basé à Chypre.
Jugement confirmé contre le Swiss Business Council d'Abou Dhabi
17 mars 2021
Loi Helms Burton: plainte aux USA contre Trafigura
11 mars 2021
Le négociant est accusé par des héritiers lésés d'avoir tiré profit de mines dans la province de Pinar del Rio. Expropriées par le régime cubain, elles auraient aujourd'hui une valeur estimée à près de 600 millions de dollars. (El Nuevo Herald).
Annonce AFC: Dan David
11 mars 2021
La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d'assistance administrative concernant les héritiers de l'homme d'affaires et philanthrope israélo-roumain Dan David.
Jersey: une fiduciaire condamnée pour ses liens avec Quantum Global
10 mars 2021
La Cour royale de Jersey a infligé une amende de 550'000 livres à LGL Trustees pour avoir enfreint la législation anti-blanchiment. Malgré un avertissement de son service compliance, qui avait demandé dès 2011 à la fiduciaire de mettre fin à sa relation d'affaires avec Quantum Global, "la relation s'est poursuivie pendant six ans, explique le Jersey Evening Post.
Victoire de Gotham City devant le Conseil de la presse
4 mars 2021
En août 2019, le gérant de trusts genevois Walter Stresemann avait accusé notre publication d'avoir contrevenu au chiffre 7 de la Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste en révélant son identité dans un article intitulé: "Corruption en Angola: deux financiers genevois inculpés par la justice espagnole".
Nervis Gerardo Villalobos Cardenas n'obtiendra pas de permis de séjour en Suisse
4 mars 2021
Le Tribunal administratif fédéral a estimé que lui et sa famille étaient "susceptible[s] de menacer l’ordre et la sécurité publics en Suisse ainsi que de nuire à la réputation et aux relations internationales du pays". Cet ancien vice-ministre de l'Energie du gouvernement Chávez est notamment impliqué dans le scandale PDVSA.
Clap de fin pour Bitfinex et Tether à New York
25 février 2021
La procureure Letitia James a annoncé que les deux sociétés, accusées d'avoir fourni de fausses déclarations au sujet de leurs réserves en dollars (lire notre article précédent: 850 millions envolés: la “Crypto Valley” zougoise exposée dans la fraude Bitfinex), avaient accepté de verser 18,5 millions de dollars en échange de l'abandon des poursuites dans cet État.
Preuves récoltées à l'étranger: le Tribunal fédéral recadre le Ministère public de l'Est vaudois
25 février 2021
Ce dernier avait, dans le cadre d'une procédure portant sur un trafic de drogue de grande ampleur, ordonné la mise en place de mesures de surveillance secrètes des suspects. Problème: les preuves recueillies par ce biais l'ont été en partie à l'étranger. Or le Ministère public n'avait pas demandé a priori l'accord des pays concernés pour agir.