Les brèves de Gotham City.

Le groupe britannique de services pétroliers Petrofac a déclaré qu'il plaiderait coupable en Grande-Bretagne de sept chefs d'accusation pour n'avoir "pas empêché" des actes de corruption lors de l'attribution projets en Irak, en Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis entre 2012 et 2015, qualifiant cette période de "profondément regrettable". (Reuters) La société s'attend à devoir régler une amende de 240 millions de dollars, précise l'AFP.

Les traders indépendants Alexis Kuperfis et Lucien Selce - inculpés en France de délit d'initié - ont déclaré aux juges de la Cour européenne de justice que les enquêteurs n'auraient pas dû s'immiscer dans leur vie privée de la même manière que dans des enquêtes de terrorisme ou d'espionnage, explique Bloomberg.

Douche froide pour le Ministère public du canton de Vaud. L’ancien propriétaire du château d’Allaman a été totalement libéré des charges portées contre lui, rapporte Le Temps.

Le 23 septembre, les autorités américaines ont arrêté et inculpé Mark Gyetvay, l'un des directeurs adjoints du producteur de gaz naturel russe Novatek, pour avoir dissimulé 93 millions de dollars auprès des banques suisses Coutts & Co, Hyposwiss et Falcon Bank entre 2005 et 2016 (Reuters).

En janvier 2021, le Tribunal fédéral (TF) avait validé le recours de l’ancien président de la Baltic Bank contre son extradition en estimant que les garanties fournies par le Kremlin quant au traitement des prisonniers ne suffisaient pas pour accorder l'extradition vers la Russie.

Après plusieurs années d'enquête, le Ministère public de Genève vient de rejeter la plainte pour escroquerie du milliardaire russe Dmitri Rybolovlev. Entre 2003 et 2014, Yves Bouvier avait vendu 38 chefs-d’œuvre au milliardaire russe, pour quelque 2 milliards de francs. Le Russe va faire recours.

L'homme d'affaires ukrainien Vadim Shulman fait l'objet d'une enquête du parquet de Kiev pour blanchiment. L'information ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF) validant une demande d'entraide des autorités ukrainienne.

Le cheikh Hamad Bin Abdulla Al Thani, cousin de l’émir du Qatar, est décidément très déçu de la qualité des objets que lui a vendu la galerie genevoise Ancient Phoenix Art.

L'homme d'affaires Alain Duménil ne voulait pas ouvrir la porte de son appartement du Quai Gustave Ador aux inspecteurs de l'Office des poursuites de Genève. L'ancien propriétaire du quotidien romand L'Agefi est allé jusqu'au Tribunal fédéral (TF) pour tenter de les en empêcher. Sans succès.

L'homme d'affaires vénézuélien Naman Wakil, accusé de détournement de fonds issus de contrats gouvernementaux aux Etats-Unis, devra verser une caution de 50 millions de dollars provenant en partie de son compte bancaire suisse.

Le Département américain de la Justice (DOJ) a annoncé l'inculpation de trois ressortissants canadiens et d'un ancien avocat californien, qui résiderait au Mexique, dans le cadre d'une fraude boursière qui aurait généré des "dizaines de millions de dollars au moins" en gains illicites. 

Le Serious Fraud Office britannique, avec l'aide des autorités suisses, menerait une enquête pour corruption d'ampleur inédite en lien avec le secteur de l'exploitation minière en République démocratique du Congo. "Les 379 millions de dollars qui auraient été détournés en pots-de-vin sur une période de cinq ans représentent plus que le total des dépenses de santé du Congo l'année dernière", souligne Bloomberg.

La Feuille fédérale indique que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'entraide au sujet de RBC Europe Ltd., filiale de la Banque royale du Canada.

Cette dernière est accusée d'avoir utilisé sa carte de crédit professionnelle pour des dépenses privées à hauteur d'un million de francs. Le Tribunal fédéral (TF) a estimé que l'ex-employée échappait au soupçon d'escroquerie car "il semble que ses supérieurs visaient ses dépenses sans sourciller" (ATS/ Zone Bourse).

Après Credit Suisse et BSI, c'est au tour d'UBS d'apparaître dans le vaste scandale de corruption qui touche le Vatican.

Un récent rapport du groupe d'experts de l'ONU sur la République démocratique du Congo détaille comment la contrebande de cacao et de coltan finance les milices locales.

Houssam Ghassan Malaeb accuse BankMed et Bank Audi, deux établissements bancaires libanais, d'avoir dilapidé ses économies, soit 1,8 million de dollars. Le patron de l'entreprise Al Mhara W Al Dega Trading & Contracting Company Ltd, basé en Arabie Saoudite, avait déposé plainte en septembre dernier auprès de la Cour suprême de New York. Il accusait ces banques d'avoir encouragé les dépôts en dollars alors que les taux d'intérêt étaient insoutenables, ce qui a provoqué l'effondrement de l'économie. Selon lui, BankMed l'aurait poussé à déposer ses économies en affirmant que celles-ci seraient transférées "en un click" vers la filiale suisse de l'établissement.

"Il est choquant de constater que dans la place financière de Lugano, qui reste la troisième de Suisse, il y a une circulation d'argent liquide d'une telle proportion et d'une telle importance". C'est ainsi que la juge du Tribunal pénal fédéral (TPF), Fiorenza Bergomi, a présenté le verdict du procès d'un entrepreneur diamantaire de Lugano, accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC) d'avoir blanchi des fonds pour le compte de la famille Magnone, proche de la Camorra.

Le Département de la Justice américain vient de rendre public un acte d'accusation ciblant deux anciens diplomates tchadiens. Mahamoud Adam Bechir et Youssouf Hamid Takane sont soupçonnés d'avoir demandé des pots-de-vin à la compagnie pétrolière canadienne Griffiths Energy entre 2009 et 2014.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé la décision de l’Office fédéral de la police (fedpol) d’interdire un membre influent de la 'ndrangheta d’entrée en Suisse pendant 20 ans.

Un avocat suisse, établi à Singapour depuis 2006, avait créé 35 compagnies pour ses clients, qui disposaient d'un total d'un milliard de dollars. Pour trois d'entre elles, dont Fight Life Pte Ltd, il occupait la fonction de directeur. Elles n'ont plus fourni de rapport annuel depuis 2006 et ont donc été radiées du registre, tandis que lui-même était démis de ses fonctions. Or, explique un arrêt de la Cour suprême, l'avocat a continué ses affaires, sans réaliser qu'il n'avait plus l'autorisation de continuer. Son recours a été rejeté. 

La Suisse a reçu une demande d'entraide au sujet de Peregrine Capital Ltd (anciennement Peaceful Lion Holdings), Morris Capital Inc (Bélize) et Tandem Growth LLC (Saint-Kitts-et-Nevis) informe la Feuille fédérale. Ces sociétés apparaîssent dans une affaire de manipulation de cours au Canada, impliquant l'avocat d'Ontario Frédérick Langford Sharp.

Bloomberg a plongé dans les arcanes de la banque Pictet & Cie SA, créée il y a deux siècles et dirigée par 43 associés - "tous des hommes, tous blancs". Avec 600 milliards de francs sous gestion, l'établissement affiche une santé insolente. Mais en coulisses, c'est le clash des cultures.

Pas moins de douze managers ont quitté la banque depuis 2019. "Les employés de longue date ont été hérissés par le  flot d'embauches récentes destinées à gérer l'argent des ultra-riches, en particulier la croissance explosive des nouvelles fortunes en Asie, qui a déclenché une course agressive aux actifs et aux talents avec des rivaux plus importants comme UBS Group AG et HSBC Holdings Plc. Pourtant, pour d'autres, le changement n'est pas assez rapide; certains nouveaux venus qui avaient adhéré à la promesse du rajeunissement de Pictet sont repartis, frustrés".

Il y a quinze jours, Gotham City révélait l'existence d'un projet de loi visant à renforcer les mesures provisionnelles dans le Code de procédure civile. Depuis, le débat fait rage dans la presse.

Le Tages Anzeiger a révélé que l'avocat et conseiller aux États PLR glaronnais Thomas Hefti était à l'origine de cette proposition. Dans la Tribune de Genève, il explique que sa "proposition vise à rééquilibrer le rapport entre les médias et les citoyens. Certains articles de presse provoquent des dégâts et les personnes visées peuvent difficilement faire valoir leur point de vue".

Open data: le Tribunal administratif fédéral (TAF) a refusé à Fiona Endres (SRF) l'accès à des documents de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV). La journaliste souhaitait obtenir la liste non caviardée de tous les projets approuvés émanant des sociétés Crypto International AG et TCG Legacy AG déposés entre 2007 et 2018, ainsi qu'aux données antérieures traitées à l'époque par l'institution précédente Garantie contre les risques à l’exportation (GRE).

"Être riche ne suffit pas pour pouvoir s'installer en Suisse", titre la Tribune de Genève: désormais, les soupçons de criminalité économique comptent également.

Le Ministère public de Genève a classé son enquête pour blanchiment ouverte en 2017 contre l'homme d'affaires indien Nilesh Parekh. Le fondateur du groupe bijoutier Shree Ganesh Jewellery House est accusé de diverses fraudes à hauteur de dizaines de millions de dollars par la justice indienne.

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d'assistance administrative concernant l'artiste marocain Mounir Fatmi.

La France met désormais en ligne gratuitement et à disposition de tous son registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales. Pour le consulter, direction le site de l'INPI.

Open data: portrait dans eldiario.es de l'ingénieur espagnol Jaime Gómez-Obregón, qui vient de mettre en ligne le site La Donación, dédié à l'affaire Juan Carlos. Le site permet d'explorer ce scandale présumé de corruption via un atlas virtuel et 273 documents provenant de 30 sources publiques différentes.