Les brèves de Gotham City.

La Feuille fédérale nous apprend que Séoul a demandé à Berne, en juillet dernier, des informations sur une liste de comptes possédés par des contribuables coréens chez Credit Suisse entre 2011 et 2019.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) collabore avec l’Italie dans une enquête pour fraude fiscale et blanchiment d’argent, visant un clan de la ‘Ndrangheta actif en Lombardie. En janvier, 18 personnes ont été arrêtées dans toute l’Italie sur ordre de la brigade antimafia de Milan.

L’ancien patron du groupe pétrolier russe Rosneft, Sergei Bogdanchikov, vient de porter plainte à New York contre la banque suisse Edmond de Rothschild.

Ancien ministre des Finances de Mongolie et récemment candidat aux élections législatives dans son pays, Bayartsogt Sangajav a été condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour faux dans les titres.

Le Conseil fédéral a ouvert la voie à la création d’un système informatique national, géré par l’Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier, qui sera opérationnel en 2022. “L’identification univoque des personnes et la recherche d’immeubles sur tout le pays permettront de renforcer la sécurité juridique et faciliteront la tâche des autorités. Ces nouveautés seront d’une aide précieuse notamment dans les procédures de poursuite ou de faillite ou pour la recherche de valeurs patrimoniales d’origine illicite”, précise Berne dans un communiqué. La procédure de consultation sur le sujet s’achèvera au mois de février prochain.

Le site malaisien Sarawak Report, à l’origine des révélations dans l’affaire 1MDB, publie le procès-verbal d’une audition en Suisse de Bakke Saleh datant de février 2019. L’ancien président du fonds souverain y répondait à des questions des avocats Jean-François Ducrest et Maurice Harari dans le cadre de la procédure pénale lancée par le Ministère public de la confédération (MPC) contre leurs clients, Tarek Obaid et Patrick Mahony.

Depuis fin 2019, la Suisse a restitué plus de 36 millions de francs qui étaient bloqués dans le cadre d’enquêtes pénales dans le milieu du football. L’une d’entre elles concernait la Confédération sud-américaine de football (CONMEBOL) et son président, Nicolas Leoz, ainsi que son ancien secrétaire général, Eduardo Deluca.

Les avocats genevois de l’homme d’affaires angolais Carlos Manuel de São Vicente dénoncent une machination politique contre leur client. Ce dernier a été placé en détention préventive à Luanda le 22 septembre 2020 suite à la révélation par Gotham City un mois plus tôt du blocage de 900 millions de dollars lui appartenant à la banque SYZ.

Le Tribunal fédéral a tranché dans un arrêt qui vient d’être publié. Cette somme, qui avait été provisionnée par la banque, vise à solder un litige au sujet de fonds de l’ex-RDA. (Bilan)

Au début de l’été, l’ancien banquier zurichois demandait la récusation du président du département de droit pénal et du greffier du Tribunal fédéral (TF) impliqués dans un précédent arrêt du 17 juin 2020 à son sujet. Il a été débouté par les juges de Mon Repos dans un arrêt qui vient d’être rendu public.