Les brèves de Gotham City.

72 millions de francs: c’est le montant de l’amende à laquelle a été condamné Victor Dahdaleh, reconnu coupable d’escroquerie fiscale par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne. “Le montant de l’amende, hors norme, est à la hauteur du préjudice subi par le fisc” (24heures). Il n’a écopé en revanche d’aucune peine privative de liberté.

“Affaire Bouvier: quel est le manque à gagner pour les caisses de l’Etat et quel est le risque de prescription?“: le député genevois Jean Rossiaud a déposé une interpellation, jeudi 25 juin, suite aux articles parus dans LeMatinDimanche et Heidi.news. L’élu vert s’inquiète de la lenteur de la procédure fédérale à l’encontre du marchand d’art, alors que “les sommes revenant potentiellement au canton de Genève et à la Confédération” pourraient, selon lui, “atteindre, voire dépasser un demi-milliard“.

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet du français Yann Bilquez, l’ex-patron du hedge fund genevois Avendis.

L’ancien patron de SBM Offshore a été condamné par le Tribunal pénal fédéral pour corruption d’agents publics étrangers.

Le Tribunal fédéral (TF) a tranché en faveur d’Angelo Gilardoni. L’ancienne propriétaire de la villa, la baronne Carmen Tita Thyssen-Bornemisza, devra lui verser une juteuse commission de 2,6 millions de francs pour avoir agi en tant qu’intermédiaire au moment de la vente à la famille Invernizzi (laRegione).

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet de la Sàrl Les Cigognes, appartenant au promoteur immobilier savoyard Jean-François Seinturier.

Celle-çi serait utilisée pour financer le programme d’armement nucléaire de la Corée du Nord. Une trentaine de personnes sont accusées d’avoir blanchi 2,5 milliards de dollars avec l’aide de plus de 250 société fictives (The New York Times).

“L’affaire a de quoi faire trembler tout le secteur financier” et “ce jugement est décisif, car les arrêts du TF dans ce domaine sont rares“, note la Tribune de Genève. Après dix ans de litige, le Tribunal fédéral (TF) a tranché en la faveur du fisc genevois.

Révocation de licence bancaire: celle de l’Autorité monétaire des Îles Caïmans (CIMA) à l’encontre de la Hinduja Bank & Trust (Cayman) Ltd, pour insolvabilité présumée et failles en matière de lutte anti-blanchiment.

Au Luxembourg, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a décidé que David Mapley ne remplissait plus “les exigences d’honorabilité professionnelle” et l’a banni de la place financière pour une durée de 4 ans.

La société genevoise de gestion de trusts Amber Wealth SA fait l’objet d’une procédure administrative de la FINMA pour “soupçon de violation du droit de la surveillance” et manquement aux “obligations de diligence LBA” depuis juin 2018. L’information ressort d’un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) publié le 3 juin.

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet de l’homme d’affaires Michael Silfverskiöld, réputé en Suède pour ses talents controversés d’organisateur de soirées.

C’est le verdict de la Cour d’appel de Reggio de Calabre, rendu public par la RSI, qui a innocenté trois des douze membres présumés de la cellule de Frauenfeld (TG) de la ‘Ndrangheta.

Et ce dans le cadre de l’enquête pour corruption et blanchiment concernant une opération d’investissement immobilier réalisée à Londres avec des fonds provenant du Secrétariat d’État de la Cité-Etat. Suite à des articles parus dans la presse, une banque suisse a signalé les comptes d’un entrepreneur italien.

La Feuille fédérale révèle que l’Autorité fédérale des contributions (AFC) a accordé l’entraide au sujet du pilote automobile Paul Stewart. Son père, Jackie Stewart, triple champion du monde de Formule 1, affirmait au quotidien Le Temps en 2014 avoir déménagé en Suisse car “le fisc anglais me prenait 93% de mes gains“.

Le Tribunal pénal fédéral accorde l’entraide au parquet de Constance dans l’affaire des dons à Alice Weidel, politicienne du parti d’extrême-droite AFD (voir l’arrêt ici).

Hapoalim va payer 900 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites dont elle faisait l’objet dans deux affaires, a annoncé fin avril le Département américain de la Justice (DOJ).

Et ce d’ici la fin de la semaine, à cause de son implication dans le scandale 1MDB, annonce Reuters sur la base de sources anonymes. Un plan social serait aussi sur les rails. Selon les enquêteurs, plus de 700 millions auraient été transférés depuis Singapour, sur un compte du Premier ministre malaisien de l’époque, Najib Razak.

La Feuille fédérale révèle que l’homme d’affaires indien Ratul Puri et son père Deepak Puri font l’objet d’une procédure de la part de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

Le tribunal de première instance de Stockholm a rendu son jugement dans l’affaire des Falcon Funds, une vaste fraude de fonds de pension dans laquelle la Suisse avait accordé l’entraide à la Suède en raison des contacts de l’un des protagonistes avec la place financière helvétique (lire notre article à ce sujet).

La NCA, au Royaume-Uni, avait séquestré les biens de la fille et du petit-fils de l’ancien président kazakh Nursultan Nazarbayev. L’un de ces biens est une propriété luxueuse à Londres, comprenant une piscine souterraine et une salle de cinéma. La justice vient d’estimer que ce séquestre était injustifié – la NCE compte faire appel.

Le Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO) a publié en anglais son rapport annuel sur l’état des relations commerciales entre la Suisse et l’Amérique latine. Divulgués en mars, les chiffres exposent un climat morose pour 2019. C’est l’importation d’or depuis la région qui sauve la croissance du commerce avec la Suisse et la hisse à 1,6 % par rapport à 2018.

Défaite pour Credit Suisse, qui contestait en justice la nomination par la FINMA de l’avocat Thomas Werlen (Quinn Emanuel) pour enquêter sur son scandale d’espionnage. La banque estimait que ce dernier, qui défend également le russe Vitaly Malkin dans l’affaire Lescaudron, manquait d’impartialité (Handelszeitung).

Le Tribunal fédéral a confirmé l’interdiction professionnelle de deux ans décidée à l’encontre de l’ancien responsable de la conformité de Falcon Private Bank. Celui-ci avait été condamné pour des lacunes en matière de lutte anti-blanchiment suite au scandale 1MDB. (Finews)

Le Tribunal fédéral vient de confirmer la récusation de Michel Lauber dans les enquêtes pénales FIFA (les arrêts peuvent être consultés ici et ici).

Le Tribunal fédéral (TF) confirme la prolongation du gel des avoirs de Yuri Ivanyushchenko, un ancien parlementaire ukrainien proche du président déchu Viktor Yanukovych. Le recourant avançait que le Canada et l’UE ont levé le blocage de ses biens, un argument que les juges de Mon-Repos ont balayé.

Aux Etats-Unis, l’industrie des cryptomonnaies connaît son “Red Wedding”. Onze plaintes collectives contre 42 personnes physiques et morales de 16 pays ont été déposées auprès de la Cour fédérale du district Sud de New York.

Jean-Claude Bastos, propriétaire du groupe Quantum Global, ne pourra pas accéder à l’intégralité du dossier de l’enquête ouverte en 2018 par le Ministère public de la Confédération (MPC) en relation avec des infractions possibles contre le patrimoine du Fonds souverain angolais.

L’affaire 1MDB continue de faire des remous au Luxembourg. La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a interdit à Marc Ambroisien, l’ancien PDG d’Edmond de Rothschild (Europe), d’exercer durant 10 ans (Paperjam).

Au Royaume-Uni, la bataille juridique autour d’un tableau de Giotto valant 10 millions de livres continue. Sa propriétaire, Kathleen Simonis, qui tente depuis plusieurs années de l’exporter vers la Suisse, a récemment été déboutée par la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles.