Les brèves de Gotham City.

En août 2022, il avait acheté pour 40 millions de francs la villa de l'ex-épouse de Torbjörn Törnqvist, le CEO et cofondateur de Gunvor (lire notre article précédent: Eva Törnqvist cède sa demeure de Cologny pour 40 millions). La Feuille d'avis officielle genevoise indique que cet avocat français a encore acheté le 17 mars dernier un bien situé à Cologny pour 40,1 millions de francs à Sergueï Scherbakov. Cet héritier du groupe Avtotor fondé par son père, Vladimir Scherbakov, était apparu dans les médias suisses en 2017 lors du rachat de la villa d'une autre proche du fondateur de Gunvor, sa fille Xeniia Timtchenko, pour 39,5 millions de francs. Ce "tour de passe-passe immobilier entre rejetons de magnats russes" avait alors piqué la curiosité de la Tribune de Genève.

Affaire Karimova: Alisher Ilkhamov, chercheur pour le Central Asia Due Diligence, vient de publier un rapport portant sur l'avancement du processus de restitution des avoirs de la Suisse à l'Ouzbékistan. Sur les 340 millions de dollars confisqués, 131 ont été pour l'instant restitués au pays d'Asie Centrale et la Suisse a récemment annoncé le versement de la seconde tranche. Problème: la manière dont les fonds de la première tranche ont été alloués et gérés manque toujours de transparence.

Sous la plume de son conseil, Alain Bionda, il reprochait au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de l'avoir dans un premier temps désigné comme un "oligarque", puis comme un "homme d'affaires influent", notions "pas définies en droit suisse" (ATS / Blick). Selon lui, il était un "simple homme d’affaires russe (...) qui n’avait aucun statut politique et ne détenait aucun pouvoir décisionnel dans les affaires politiques de la Russie, de sorte qu’il n’était pas en mesure d’influencer la situation actuelle en Ukraine". Il explique avoir "progressivement, par ses propres mérites, gravi les échelons jusqu’à accéder à des fonctions de direction avant l’arrivée au pouvoir des présidents Boris Eltsine et Vladimir Poutine" et avoir "au travers de [son entreprise] Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK), contribué de manière stratégique à l’essor économique de sa région, Tcheliabinsk, en fournissant d’importantes contributions philanthropiques à des projets sociaux et caritatifs en Russie".

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative concernant la succursale genevoise de l’armateur pétrolier belge Euronav NV.

À Genève, la chambre pénale de recours a été saisie par un notaire genevois mécontent du refus du Ministère public de Genève d'instruire la plainte pour diffamation qu'il avait déposée contre un inconnu qui avait publié cet avis sur Google Maps à son sujet. "Notaire véreux qui n'a que des partenaires et clients du même genre. À fuir". Google avait refusé de transmettre à la justice genevoise les informations concernant ce compte. Le notaire s'est vu refuser l'envoi d'une demande d'entraide aux autorités irlandaises. "On conçoit difficilement que la personne ayant choisi de masquer son identité sous ce pseudonyme ait fourni, lors de la création du compte Google en cause, les données réelles la concernant (...). Il s'ensuit que les chances de découvrir cette personne, au moyen d'une demande d’entraide – procédure qui, n'en déplaise au recourant, est longue et complexe, puisqu’elle implique l'intervention de diverses autorités dans les États requérant et requis –, sont particulièrement ténues".

C’est une affaire pour le moins inhabituelle. Du 20 au 25 mars, SPIE Oil and Gas, filiale du groupe français d’ingénierie SPIE –50’000 salariés et près de 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires–, ainsi que plusieurs de ses dirigeants, seront jugés devant le Tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d’un dossier instruit par le Parquet national financier (PNF).

Une ancienne escorte de luxe genevoise a été partiellement acquittée par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève, qui a néanmoins maintenu sa condamnation pour escroquerie par métier. La jeune femme avait soutiré près de 4 millions de francs à un trader et près de 500'000 francs à un second homme épris d'elle.

Le Tessin, un lieu neutre où convergent les fonds provenant d'activités criminelles communes liées à la 'Ndrangheta et à la mafia chinoise en Italie. C'est le tableau qui ressort d'une enquête des autorités suisses et italiennes récemment rendue publique. Cette opération a débuté en Lombardie et comporte également une branche suisse. La semaine dernière, Fedpol a effectué plusieurs perquisitions en Suisse, dans les cantons de Zoug, des Grisons et du Tessin.

Offshore Alert révèle que le financier genevois Marc-André Pépin fait l'objet d'une nouvelle enquête pénale en Suisse, après avoir déjà été condamné en 2023 pour faux dans les titres concernant son fonds d'investissement SPI Investment Fund, basé aux îles Caïmans. Selon le site américain, Pépin avait falsifié un audit réalisé par PwC en supprimant des réserves émises par l'auditeur, avant de distribuer cette version modifiée aux investisseurs.

Le Tribunal fédéral (TF) a rendu deux arrêts contrastés dans l'affaire de soustraction d'impôt impliquant Ikea et ses conseils fiscaux.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme que la société Phoenix Ancient Art SA, propriété du marchand d'art Ali Aboutaam, devra s'acquitter de 1,43 million de francs d'impôts sur des importations de pièces archéologiques.

Sur X/Twitter, le représentant américain Joe Wilson vient d'annoncer avoir saisi le Secrétaire au Trésor Scott Bessent au sujet de la récente décision du Tribunal fédéral dans l'affaire Magnitsky.

La Haute Cour de Londres vient de débouter Qatar Investment & Projects Development Holding (QIPCO) dans son litige l'opposant à Elanus Holdings Limited au sujet de l'Idol's Eye, le plus gros diamant bleu taillé au monde.

Genève est-elle devenue un coupe-gorge? C'est ce qu'a dû se demander Torbjörn Törnqvist, co-fondateur et président du groupe Gunvor, victime d'un gang spécialisé dans le vol de Patek Philippe à l'arraché. Le 27 septembre 2023, deux individus à scooter ont forcé sa luxueuse Aston Martin DBS 770 à s'arrêter sur le quai Gustave-Ador, avant de lui dérober sa "grandes complications" d'une valeur de 250'000 francs. Des méthodes qui évoquent davantage les carjackings de Johannesburg que les paisibles rues du bout du lac, où l'on pensait jusqu'ici que le plus grand danger était de se faire faucher par une trottinette électrique.

La Cour fédérale de Californie vient d'accepter partiellement les demandes de l'héritière Valeska Sigren Bindhoff dans le cadre d'un litige avec Lombard Odier & Cie (lire notre article précédent: Lombard Odier prise en tenaille dans une guerre d'héritage). Dans une décision rendue le 5 février 2025, la juge Maame Ewusi-Mensah Frimpong autorise l'émission d'assignations pour obtenir des copies de courriels concernant un compte de 21 millions de dollars gelé par la banque genevoise.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de rejeter le recours de Dale Chappell, un ancien citoyen américain actuellement résident en Suisse, contre son extradition vers les États-Unis. Arrêté le 20 décembre 2024 dans les Grisons, l'ancien directeur scientifique et membre du conseil d'administration de Humanigen Inc est soupçonné par la justice américaine d'avoir évité des pertes de plus de 38 millions de dollars grâce à des délits d'initiés.

La Chambre des avocats vaudoise renonce à radier du barreau un avocat qui avait obtenu de faux certificats de vaccination. L'homme de loi avait été condamné en avril 2024 par ordonnance pénale à une peine pécuniaire de 60 jours-amende avec sursis, ainsi qu'à une amende de 1'200 francs, pour avoir sollicité et obtenu à deux reprises, en septembre 2021, des faux certificats Covid auprès d'une pharmacienne afin de pouvoir participer à des événements privés.

Le Tribunal fédéral (TF) a rendu le 31 janvier 2025 une décision controversée ordonnant la restitution de 14 millions de dollars à des ressortissants russes impliqués dans l'affaire Magnitsky, dont certains font l'objet de sanctions internationales.

Un article de Gotham City concernant la sanction d'une ex-directrice de la conformité de Crédit Agricole Indosuez dans l'affaire Zeta Gas a fait l'objet d'une tentative de censure via une fausse plainte DMCA (Digital Millennium Copyright Act) auprès de Google.

Le Ministère public de Fribourg a classé son enquête concernant Véron Mosengo-Omba, le secrétaire général de la Confédération africaine de football (CAF), comme l'a confirmé un porte-parole du parquet à Gotham City.

Après Credit Suisse, le milliardaire géorgien Bidzina Ivanishvili veut porter plainte contre Julius Bär. L'ancien premier ministre et président d'honneur du parti Rêve géorgien reproche à la banque suisse de l'avoir "menacé" de fermer ses comptes en évoquant son statut de Personne politiquement exposée (PEP). Le politicien pro russe est sous sanctions américaines. Dans un communiqué, son avocat Lasha Kalandadze précise que son client a l'intention de poursuivre Julius Bär "avec l'aide d'avocats étrangers, en exigeant que la banque remplisse ses obligations et verse des dommages et intérêts".

Le Ministère public de Genève enverra des informations au Portugal concernant les comptes bancaires de l'homme d'affaires brésilien Gerson Nascimento, qui se décrit sur son site comme un entrepreneur de la tech actif en Afrique.

Son nom était apparu en 2017 dans le cadre d'une enquête de la justice française, conduite avec le soutien du Ministère public fédéral brésilien, sur des détournements estimés à plus de 45 millions de dollars au détriment de la Banque centrale d'Angola (BCA).

Cette affaire, dont Gotham City avait parlé en 2021, impliquait la société française Oberthur Technologies, spécialisée dans les systèmes de paiement, dans le cadre de contrats de fourniture de papier-monnaie à la banque centrale angolaise entre 2001 et 2012. Les détournements auraient été facilités par des sociétés écrans liées à l'homme d'affaires brésilien Valdomiro Minoru Dondo et à deux anciens gouverneurs de la BCA, José Pedro de Morais et Amadeu de Jesus Castelhano Maurício.

S'agissant de Nascimento, un arrêt du Tribunal fédéral rendu public le 21 janvier 2025 indique que les autorités portugaises ont déposé une demande d'entraide fin 2024 visant à obtenir les informations sur les comptes bancaires genevois de sa société De Linea CV, sise aux Îles Vierges britanniques. Les juges de Mon Repos ne sont pas entrés en matière sur le recours de l'entrepreneur. Gerson Nascimento est représenté en Suisse par Jean-Pierre Jacquemoud.

Document lié à cet article:
Tribunal fédéral - Arrêt du 8 janvier 2025

Dans un arrêt du 8 novembre 2024, le Tribunal fédéral (TF) confirme que le groupe horloger Franck Muller a bien violé son ruling fiscal genevois, comme nous le révélions en mars dernier.

Des médias britanniques révèlent l'identité d'une gestionnaire de fortune qui a aidé le clan Assad. Selon une enquête conjointe du Bureau of Investigative Journalism (TBIJ) et du Guardian, Ginette Blondel, une résidente de Guernesey âgée de 40 ans, a géré pendant sept ans et sans licence les avoirs de Rifaat al-Assad, l'oncle de l'ancien dictateur syrien.

La juge Colleen Kollar-Kotelly du Tribunal fédéral de Washington a ordonné l'incarcération de Douglas Edelman. Dans une décision détaillée rendue le 11 décembre, la magistrate lui reproche d'avoir violé les conditions de sa libération en contactant Robert Dooner, un témoin clé qui collabore avec la justice américaine.

L'Association roumaine des transporteurs routiers (ARTRI) a échoué à faire annuler le classement de sa plainte contre l'Union internationale des transports routiers (IRU).

Dans un jugement rendu le 27 novembre 2024, la Cour commerciale de Londres a abrogé la Shareholder Rule dans le cadre d'une action collective majeure contre Glencore. Cette décision intervient alors que près de 200 investisseurs institutionnels, dont Fidelity, Vanguard et plusieurs fonds souverains, réclament des dommages et intérêts au géant minier.

Le futur CEO de Julius Bär, Stefan Bollinger, est mis en cause dans la débâcle de Northvolt. Selon le média alémanique Tippinpoint, l'actuel co-responsable du Private Wealth Management pour la région EMEA chez Goldman Sachs aurait activement commercialisé auprès de riches clients suisses des fonds de private equity contenant des parts du fabricant de batteries suédois, aujourd'hui en faillite.

Une juge du Tribunal des mineurs de Genève a été suspendue de ses fonctions avec effet immédiat, révèle un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF). La magistrate fait l'objet de deux procédures disciplinaires pour des "problèmes d'ordre organisationnel et relationnel avec le personnel du Pouvoir judiciaire".

"Je ne peux pas expliquer les paiements à Paulo Gouveia Junior", a déclaré Mark Irwin, cadre comptable de Trafigura, mercredi à la barre du Tribunal pénal fédéral (TPF). Lundi, la société de négoce avait tenté de faire annuler les auditions de son procès pour corruption en Angola, sans succès. Et mardi, les principaux accusés avaient été pris de trous de mémoire.