Les brèves de Gotham City.
Victor Dahdaleh reconnu coupable d’escroquerie fiscale
9 juillet 2020
72 millions de francs: c’est le montant de l’amende à laquelle a été condamné Victor Dahdaleh, reconnu coupable d’escroquerie fiscale par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne. “Le montant de l’amende, hors norme, est à la hauteur du préjudice subi par le fisc” (24heures). Il n’a écopé en revanche d’aucune peine privative de liberté.
Affaire Bouvier: la lenteur de la procédure fédérale inquiète
9 juillet 2020
“Affaire Bouvier: quel est le manque à gagner pour les caisses de l’Etat et quel est le risque de prescription?“: le député genevois Jean Rossiaud a déposé une interpellation, jeudi 25 juin, suite aux articles parus dans LeMatinDimanche et Heidi.news. L’élu vert s’inquiète de la lenteur de la procédure fédérale à l’encontre du marchand d’art, alors que “les sommes revenant potentiellement au canton de Genève et à la Confédération” pourraient, selon lui, “atteindre, voire dépasser un demi-milliard“.
Feuille fédérale – Yann Bilquez
9 juillet 2020
La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet du français Yann Bilquez, l’ex-patron du hedge fund genevois Avendis.
Vente de la Villa Favorita à Lugano
24 juin 2020
Le Tribunal fédéral (TF) a tranché en faveur d’Angelo Gilardoni. L’ancienne propriétaire de la villa, la baronne Carmen Tita Thyssen-Bornemisza, devra lui verser une juteuse commission de 2,6 millions de francs pour avoir agi en tant qu’intermédiaire au moment de la vente à la famille Invernizzi (laRegione).
Feuille fédérale – Jean-François Seinturier
17 juin 2020
La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet de la Sàrl Les Cigognes, appartenant au promoteur immobilier savoyard Jean-François Seinturier.
Le DoJ démantèle une machine à blanchir sino-nord-coréenne
3 juin 2020
Celle-çi serait utilisée pour financer le programme d’armement nucléaire de la Corée du Nord. Une trentaine de personnes sont accusées d’avoir blanchi 2,5 milliards de dollars avec l’aide de plus de 250 société fictives (The New York Times).
20 millions de francs d’amende pour la Banque Eric Sturdza
3 juin 2020
“L’affaire a de quoi faire trembler tout le secteur financier” et “ce jugement est décisif, car les arrêts du TF dans ce domaine sont rares“, note la Tribune de Genève. Après dix ans de litige, le Tribunal fédéral (TF) a tranché en la faveur du fisc genevois.
Failles en matières de LAB pour Hinduja Bank & Trust (Cayman)
3 juin 2020
Révocation de licence bancaire: celle de l’Autorité monétaire des Îles Caïmans (CIMA) à l’encontre de la Hinduja Bank & Trust (Cayman) Ltd, pour insolvabilité présumée et failles en matière de lutte anti-blanchiment.
David Mapley banni de la place financière luxembourgeoise
3 juin 2020
Au Luxembourg, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a décidé que David Mapley ne remplissait plus “les exigences d’honorabilité professionnelle” et l’a banni de la place financière pour une durée de 4 ans.
La FINMA a ouvert une procédure administrative contre Amber Wealth SA
3 juin 2020
La société genevoise de gestion de trusts Amber Wealth SA fait l’objet d’une procédure administrative de la FINMA pour “soupçon de violation du droit de la surveillance” et manquement aux “obligations de diligence LBA” depuis juin 2018. L’information ressort d’un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) publié le 3 juin.
Feuille fédérale – Michael Silfverskiöld
27 mai 2020
La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet de l’homme d’affaires Michael Silfverskiöld, réputé en Suède pour ses talents controversés d’organisateur de soirées.
“Acquittés parce que le fait n’existe pas“
20 mai 2020
C’est le verdict de la Cour d’appel de Reggio de Calabre, rendu public par la RSI, qui a innocenté trois des douze membres présumés de la cellule de Frauenfeld (TG) de la ‘Ndrangheta.
La Suisse collabore avec le Vatican
20 mai 2020
Et ce dans le cadre de l’enquête pour corruption et blanchiment concernant une opération d’investissement immobilier réalisée à Londres avec des fonds provenant du Secrétariat d’État de la Cité-Etat. Suite à des articles parus dans la presse, une banque suisse a signalé les comptes d’un entrepreneur italien.
Feuille fédérale – Paul Stewart
16 mai 2020
La Feuille fédérale révèle que l’Autorité fédérale des contributions (AFC) a accordé l’entraide au sujet du pilote automobile Paul Stewart. Son père, Jackie Stewart, triple champion du monde de Formule 1, affirmait au quotidien Le Temps en 2014 avoir déménagé en Suisse car “le fisc anglais me prenait 93% de mes gains“.
Affaire des dons à Alice Weidel: le TPF accorde l’entraide
7 mai 2020
Le Tribunal pénal fédéral accorde l’entraide au parquet de Constance dans l’affaire des dons à Alice Weidel, politicienne du parti d’extrême-droite AFD (voir l’arrêt ici).
La Falcon Private Bank pourrait perdre sa licence en Suisse
30 avril 2020
Et ce d’ici la fin de la semaine, à cause de son implication dans le scandale 1MDB, annonce Reuters sur la base de sources anonymes. Un plan social serait aussi sur les rails. Selon les enquêteurs, plus de 700 millions auraient été transférés depuis Singapour, sur un compte du Premier ministre malaisien de l’époque, Najib Razak.
Affaire AgustaWestland: l’Inde enquêterait sur des comptes suisses
30 avril 2020
La Feuille fédérale révèle que l’homme d’affaires indien Ratul Puri et son père Deepak Puri font l’objet d’une procédure de la part de l’Administration fédérale des contributions (AFC).
La Suède rend son jugement dans l’affaire des Falcon Funds
23 avril 2020
Le tribunal de première instance de Stockholm a rendu son jugement dans l’affaire des Falcon Funds, une vaste fraude de fonds de pension dans laquelle la Suisse avait accordé l’entraide à la Suède en raison des contacts de l’un des protagonistes avec la place financière helvétique (lire notre article à ce sujet).
Camouflet pour la National Crime Agency
23 avril 2020
La NCA, au Royaume-Uni, avait séquestré les biens de la fille et du petit-fils de l’ancien président kazakh Nursultan Nazarbayev. L’un de ces biens est une propriété luxueuse à Londres, comprenant une piscine souterraine et une salle de cinéma. La justice vient d’estimer que ce séquestre était injustifié – la NCE compte faire appel.
Pour Sicpa, les affaires vont bien
23 avril 2020
Le Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO) a publié en anglais son rapport annuel sur l’état des relations commerciales entre la Suisse et l’Amérique latine. Divulgués en mars, les chiffres exposent un climat morose pour 2019. C’est l’importation d’or depuis la région qui sauve la croissance du commerce avec la Suisse et la hisse à 1,6 % par rapport à 2018.
Scandale d’espionnage au Credit Suisse: Thomas Werlen pourra bien enquêter
16 avril 2020
Défaite pour Credit Suisse, qui contestait en justice la nomination par la FINMA de l’avocat Thomas Werlen (Quinn Emanuel) pour enquêter sur son scandale d’espionnage. La banque estimait que ce dernier, qui défend également le russe Vitaly Malkin dans l’affaire Lescaudron, manquait d’impartialité (Handelszeitung).
L’ancien responsable conformité de la Falcon Bank définitivement condamné
16 avril 2020
Les avoirs de Yuri Ivanyushchenko restent gelés
9 avril 2020
Le Tribunal fédéral (TF) confirme la prolongation du gel des avoirs de Yuri Ivanyushchenko, un ancien parlementaire ukrainien proche du président déchu Viktor Yanukovych. Le recourant avançait que le Canada et l’UE ont levé le blocage de ses biens, un argument que les juges de Mon-Repos ont balayé.
Cryptomonnaies: des sociétés zougoises visées par une plainte aux USA
9 avril 2020
Fonds souverain angolais: Jean-Claude Bastos n’accédera pas au dossier du MPC
9 avril 2020
Marc Ambroisien interdit d’exercer au Luxembourg
2 avril 2020
L’affaire 1MDB continue de faire des remous au Luxembourg. La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a interdit à Marc Ambroisien, l’ancien PDG d’Edmond de Rothschild (Europe), d’exercer durant 10 ans (Paperjam).
Le tableau de Giotto de Kathleen Simonis ne sort pas de son “funny limbo” juridique
26 mars 2020
Au Royaume-Uni, la bataille juridique autour d’un tableau de Giotto valant 10 millions de livres continue. Sa propriétaire, Kathleen Simonis, qui tente depuis plusieurs années de l’exporter vers la Suisse, a récemment été déboutée par la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles.