Les brèves de Gotham City.

Crime économique: que fait le parquet zurichois? Dans son rapport annuel 2024, le MROS révèle qu'il transmet le plus de annonces au Ministère public de Zurich - soit 19% de ses dénonciations en moyenne entre 2020 et 2024. Or, dans les plannings des procès ayant lieu dans la capitale économique suisse, Gotham City ne repère que très peu d'affaires liées à de telles annonces. Que deviennent ces signalements? En réponse à nos questions, le parquet zurichois nous a répondu qu'il ne tenait "pas de statistiques spécifiques sur les communications de soupçons qui lui sont transmises". Celles-ci sont immédiatement renvoyées "aux autorités compétentes du canton, qui les traitent ensuite de manière décentralisée".

Le Tribunal fédéral (TF) vient de trancher un litige opposant le fondateur du réseau de cliniques privées Swiss Medical Network et propriétaire de L'Agefi, Antoine Hubert, à Eric Valette, ancien directeur du quotidien. L'affaire, qui a connu plusieurs rebondissements judiciaires, concerne un bonus de 100'000 francs promis à Valette en 2007 lorsqu'il travaillait comme "chief operating officer" au sein d'une filiale du groupe Agefi.

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative concernant la société ukrainienne Imperial Tobakko Prodakshn Ukraina Private Joint Stock Company.

L'information ressort d'un litige entre l'autrice et le fisc américain. Les documents judiciaires indiquent qu'entre 2005 et 2009, cette contribuable américaine disposait d'un compte non déclaré auprès de la banque Sarasin & Cie. Elle aurait choisi cet établissement en particulier car elle croyait qu'il "préserverait la confidentialité de son identité et ne signalerait pas son compte au gouvernement américain".

Ardoise amère. La société Philippe & Cie SA, qui exploite le Restaurant Domaine de Châteauvieux, propriété du chef étoilé Philippe Chevrier, s'est vue réclamer le remboursement de 810'000 francs d'aides financières octroyées en période Covid, révèle un récent arrêt du Tribunal fédéral (TF).

L'affaire avait été rapportée par Gotham City la semaine dernière. Dans un message adressé à notre rédaction, la société neuchâteloise affirme que son système d'autorisation de voyage électronique, initialement livré à Nairobi en 2024, a été "illicitement copié et reproduit" par les autorités kényanes l'année suivante "sans son approbation ni sa connaissance".

Dans un arrêt du 27 mars 2025, la Haute Cour confirme l'évaluation du Tribunal administratif fédéral (TAF) et du Secrétariat d'État aux migrations (SEM), qui avaient considéré que les liens entre la sœur du controversé oligarque ukrainien Igor Kolomoisky et ce dernier représentaient un risque pour la sécurité de la Suisse.

Remous au Kenya autour de la société neuchâteloise Travizory Border Security SA. Cette dernière avait passé un contrat en janvier 2024 avec le gouvernement kényan pour gérer son système de transport aérien ETA (Electronic Travel Authorization). Mais la presse locale affirme que dans ce cadre, 6 millions de francs auraient été détournés, sur fond de soupçons de corruption au plus haut sommet de l'État.

Le 14 avril dernier, la Finma a publié son site internet une décision qui sanctionne une banque - dont le nom a été anonymisé -pour ne pas avoir communiqué au MROS des relations d'affaires clôturées plusieurs années auparavant. Le cas concerne une cliente arrêtée et mise en examen en 2017 pour son implication présumée dans un scandale de corruption. Ses comptes personnels avaient été clôturés en 2013 et 2014. La Finma reproche à l'établissement financier de ne pas avoir informé le MROS de l'existence de ces derniers lors d'une déclaration de soupçon effectuée plusieurs années plus tard et portant sur des sociétés liées. La banque s'est vue confisquer 3 millions de francs.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) se réjouit dans son dernier rapport de gestion d'une année 2024 "extraordinaire", avec notamment le procès Trafigura et les deux ordonnances pénales rendues à l'encontre de Gunvor et de Glencore. Dans les petites lignes se cache aussi cette information: le MPC souhaiterait pouvoir recourir à des logiciels espions de type "GovWare" et à l’investigation secrète dans les enquêtes pour délits d'initié ou manipulations de cours.

L'extrémiste de droite italien Marco Toffaloni a récemment été condamné en première instance à trente ans de prison pour le massacre de la Piazza della Loggia à Brescia, commis le 28 mai 1974. Alors mineur au moment des faits, c'était lui qui avait posé la bombe qui avait tué huit personnes. Dans les années 1980, il s'était réfugié en Suisse... où il s'était marié et avait changé de nom, pour prendre celui de sa femme, ainsi que la nationalité suisse, comme l'a reconstitué une enquête de la RSI. La Suisse ne livrera donc pas Toffaloni à l'Italie, du fait de son nouveau passeport, et également parce que son crime est considéré comme prescrit.

En août 2022, il avait acheté pour 40 millions de francs la villa de l'ex-épouse de Torbjörn Törnqvist, le CEO et cofondateur de Gunvor (lire notre article précédent: Eva Törnqvist cède sa demeure de Cologny pour 40 millions). La Feuille d'avis officielle genevoise indique que cet avocat français a encore acheté le 17 mars dernier un bien situé à Cologny pour 40,1 millions de francs à Sergueï Scherbakov. Cet héritier du groupe Avtotor fondé par son père, Vladimir Scherbakov, était apparu dans les médias suisses en 2017 lors du rachat de la villa d'une autre proche du fondateur de Gunvor, sa fille Xeniia Timtchenko, pour 39,5 millions de francs. Ce "tour de passe-passe immobilier entre rejetons de magnats russes" avait alors piqué la curiosité de la Tribune de Genève.

Affaire Karimova: Alisher Ilkhamov, chercheur pour le Central Asia Due Diligence, vient de publier un rapport portant sur l'avancement du processus de restitution des avoirs de la Suisse à l'Ouzbékistan. Sur les 340 millions de dollars confisqués, 131 ont été pour l'instant restitués au pays d'Asie Centrale et la Suisse a récemment annoncé le versement de la seconde tranche. Problème: la manière dont les fonds de la première tranche ont été alloués et gérés manque toujours de transparence.

Sous la plume de son conseil, Alain Bionda, il reprochait au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de l'avoir dans un premier temps désigné comme un "oligarque", puis comme un "homme d'affaires influent", notions "pas définies en droit suisse" (ATS / Blick). Selon lui, il était un "simple homme d’affaires russe (...) qui n’avait aucun statut politique et ne détenait aucun pouvoir décisionnel dans les affaires politiques de la Russie, de sorte qu’il n’était pas en mesure d’influencer la situation actuelle en Ukraine". Il explique avoir "progressivement, par ses propres mérites, gravi les échelons jusqu’à accéder à des fonctions de direction avant l’arrivée au pouvoir des présidents Boris Eltsine et Vladimir Poutine" et avoir "au travers de [son entreprise] Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK), contribué de manière stratégique à l’essor économique de sa région, Tcheliabinsk, en fournissant d’importantes contributions philanthropiques à des projets sociaux et caritatifs en Russie".

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative concernant la succursale genevoise de l’armateur pétrolier belge Euronav NV.

À Genève, la chambre pénale de recours a été saisie par un notaire genevois mécontent du refus du Ministère public de Genève d'instruire la plainte pour diffamation qu'il avait déposée contre un inconnu qui avait publié cet avis sur Google Maps à son sujet. "Notaire véreux qui n'a que des partenaires et clients du même genre. À fuir". Google avait refusé de transmettre à la justice genevoise les informations concernant ce compte. Le notaire s'est vu refuser l'envoi d'une demande d'entraide aux autorités irlandaises. "On conçoit difficilement que la personne ayant choisi de masquer son identité sous ce pseudonyme ait fourni, lors de la création du compte Google en cause, les données réelles la concernant (...). Il s'ensuit que les chances de découvrir cette personne, au moyen d'une demande d’entraide – procédure qui, n'en déplaise au recourant, est longue et complexe, puisqu’elle implique l'intervention de diverses autorités dans les États requérant et requis –, sont particulièrement ténues".

C’est une affaire pour le moins inhabituelle. Du 20 au 25 mars, SPIE Oil and Gas, filiale du groupe français d’ingénierie SPIE –50’000 salariés et près de 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires–, ainsi que plusieurs de ses dirigeants, seront jugés devant le Tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d’un dossier instruit par le Parquet national financier (PNF).

Une ancienne escorte de luxe genevoise a été partiellement acquittée par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève, qui a néanmoins maintenu sa condamnation pour escroquerie par métier. La jeune femme avait soutiré près de 4 millions de francs à un trader et près de 500'000 francs à un second homme épris d'elle.

Le Tessin, un lieu neutre où convergent les fonds provenant d'activités criminelles communes liées à la 'Ndrangheta et à la mafia chinoise en Italie. C'est le tableau qui ressort d'une enquête des autorités suisses et italiennes récemment rendue publique. Cette opération a débuté en Lombardie et comporte également une branche suisse. La semaine dernière, Fedpol a effectué plusieurs perquisitions en Suisse, dans les cantons de Zoug, des Grisons et du Tessin.

Offshore Alert révèle que le financier genevois Marc-André Pépin fait l'objet d'une nouvelle enquête pénale en Suisse, après avoir déjà été condamné en 2023 pour faux dans les titres concernant son fonds d'investissement SPI Investment Fund, basé aux îles Caïmans. Selon le site américain, Pépin avait falsifié un audit réalisé par PwC en supprimant des réserves émises par l'auditeur, avant de distribuer cette version modifiée aux investisseurs.

Le Tribunal fédéral (TF) a rendu deux arrêts contrastés dans l'affaire de soustraction d'impôt impliquant Ikea et ses conseils fiscaux.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme que la société Phoenix Ancient Art SA, propriété du marchand d'art Ali Aboutaam, devra s'acquitter de 1,43 million de francs d'impôts sur des importations de pièces archéologiques.

Sur X/Twitter, le représentant américain Joe Wilson vient d'annoncer avoir saisi le Secrétaire au Trésor Scott Bessent au sujet de la récente décision du Tribunal fédéral dans l'affaire Magnitsky.

La Haute Cour de Londres vient de débouter Qatar Investment & Projects Development Holding (QIPCO) dans son litige l'opposant à Elanus Holdings Limited au sujet de l'Idol's Eye, le plus gros diamant bleu taillé au monde.

Genève est-elle devenue un coupe-gorge? C'est ce qu'a dû se demander Torbjörn Törnqvist, co-fondateur et président du groupe Gunvor, victime d'un gang spécialisé dans le vol de Patek Philippe à l'arraché. Le 27 septembre 2023, deux individus à scooter ont forcé sa luxueuse Aston Martin DBS 770 à s'arrêter sur le quai Gustave-Ador, avant de lui dérober sa "grandes complications" d'une valeur de 250'000 francs. Des méthodes qui évoquent davantage les carjackings de Johannesburg que les paisibles rues du bout du lac, où l'on pensait jusqu'ici que le plus grand danger était de se faire faucher par une trottinette électrique.

La Cour fédérale de Californie vient d'accepter partiellement les demandes de l'héritière Valeska Sigren Bindhoff dans le cadre d'un litige avec Lombard Odier & Cie (lire notre article précédent: Lombard Odier prise en tenaille dans une guerre d'héritage). Dans une décision rendue le 5 février 2025, la juge Maame Ewusi-Mensah Frimpong autorise l'émission d'assignations pour obtenir des copies de courriels concernant un compte de 21 millions de dollars gelé par la banque genevoise.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de rejeter le recours de Dale Chappell, un ancien citoyen américain actuellement résident en Suisse, contre son extradition vers les États-Unis. Arrêté le 20 décembre 2024 dans les Grisons, l'ancien directeur scientifique et membre du conseil d'administration de Humanigen Inc est soupçonné par la justice américaine d'avoir évité des pertes de plus de 38 millions de dollars grâce à des délits d'initiés.

La Chambre des avocats vaudoise renonce à radier du barreau un avocat qui avait obtenu de faux certificats de vaccination. L'homme de loi avait été condamné en avril 2024 par ordonnance pénale à une peine pécuniaire de 60 jours-amende avec sursis, ainsi qu'à une amende de 1'200 francs, pour avoir sollicité et obtenu à deux reprises, en septembre 2021, des faux certificats Covid auprès d'une pharmacienne afin de pouvoir participer à des événements privés.

Le Tribunal fédéral (TF) a rendu le 31 janvier 2025 une décision controversée ordonnant la restitution de 14 millions de dollars à des ressortissants russes impliqués dans l'affaire Magnitsky, dont certains font l'objet de sanctions internationales.

Un article de Gotham City concernant la sanction d'une ex-directrice de la conformité de Crédit Agricole Indosuez dans l'affaire Zeta Gas a fait l'objet d'une tentative de censure via une fausse plainte DMCA (Digital Millennium Copyright Act) auprès de Google.