Litige
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Tribunal administratif fédéral (TAF)
Baldi & Caratsch
Olivier Hari
Thierry Cagianut
Liquidation de Zenith Vie SA: pas d'indemnités pour les ex-administrateurs
20 décembre 2018
Il y a un an, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait poussé la FINMA à changer son organisation dans la gestion de la faillite de la société d'assurances Zenith Vie SA. Dans un arrêt publié le 17 décembre 2018, les juges prennent acte des changements et rejettent l'appel des anciens administrateurs de l'assurance, qui réclamaient des indemnités à la FINMA.