Fraude
Tribunal fédéral (TF)
Tribunal administratif fédéral (TAF)
Inde
Andras Gurovits
Niderer Kraft & Frey
Thomas Sprecher
Des comptes suisses assombrissent la réputation d'un ministre du Punjab
30 août 2018
En Inde, l'ombre des banques suisses plane souvent sur les élections. Au mois de novembre 2016, les comptes suisses cachés du président du Congrès du Pendjab, Amarinder Singh, étaient ainsi rendus publics par un adversaire politique. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) estime qu'il ne s'agissait pas de rumeurs, confirmant le bien-fondé de l'assistance administrative entre les deux pays.