Sanctions
Ministère public de la Confédération (MPC)
Tribunal administratif fédéral (TAF)
Romain Jordan
Tunisie
Merkt & Associés
Philippe Pasquier
Le neveu de Ben Ali débouté par le TAF
19 octobre 2017
Le nom de Sofiane ben Habib Ben Ali, neveu du président tunisien déchu, a été placé dans l'annexe de l'ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie. Ses avoirs ont été séquestrés en conséquence. Au total, la Suisse avait gelé 60 millions de francs appartenant au chef de l'Etat et à ses proches. La plus grande partie est encore bloquée.