Fraude
Tribunal pénal fédéral (TPF)
Tribunal fédéral (TF)
Administration fédérale des contributions (AFC)
Le fisc pourra consulter les ordinateurs de l'avocat genevois André Zolty
25 octobre 2018
Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à l'Administration fédérale des contributions (AFC), qui obtient ainsi l'accès au matériel informatique saisi à l'étude et au domicile de l'avocat André Zolty. Ce dernier est soupçonné, avec son épouse, d'avoir dissimulé 21 millions de francs de revenus liés à l'administration de 920 sociétés offshores et de 132 appartements.