L’art subtil d’utiliser des courriels piratés dans une procédure judiciaire
4 décembre 2024
Emails volés et enregistrements illégaux: quel sort les tribunaux réservent-ils à ces preuves obtenues de manière douteuse? Lors de la conférence Offshore Alert à Londres, des experts ont décrypté les différentes approches juridiques, notamment la tolérance des cours britanniques comparée à la prudence d'autres juridictions. Entre admissibilité des preuves et risques juridiques pour les avocats qui les utilisent, la frontière est mince.