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Etats-Unis Département américain du Trésor

Deux suisses perdent leur bataille aux côtés du sénateur Rand Paul

26 octobre 2017

La fronde des milieux libertariens américains contre le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) fait long feu. Le sénateur républicain du Kentucky, Rand Paul, avait attaqué le Département du Trésor en justice, en 2015, pour obtenir l’annulation de ce code fiscal.

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Département américain du Trésor Etats-Unis
Daniel Kuettel | Donna-Lane Nelson | Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) | Rand Paul

26 octobre 2017

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