Litige
Ministère public de la Confédération (MPC)
Tribunal pénal fédéral (TPF)
Département fédéral des finances (DFF)
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)
Piratage: les enquêteurs d'Oberson n'auront pas accès au dossier Xplain
31 janvier 2024
Le Conseil fédéral avait mandaté l'étude genevoise Oberson Abels en août 2023 pour conduire une enquête administrative sur le piratage du fournisseur informatique Xplain AG. Les avocats souhaitaient consulter le dossier pénal et avaient obtenu l'aval du Ministère public de la Confédération (MPC). Mais l'entreprise s'y est opposée, craignant des "fuites".