Litige
Tribunal pénal fédéral (TPF)
Tribunal fédéral (TF)
Marc Bonnant
Bonnant & Associés
Stefan Disch
Avocats-CH
Le Tribunal pénal fédéral refuse 174'000 francs d'honoraires à deux avocats
2 novembre 2017
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a revu à la hausse l'indemnité pour tort moral accordée à un ancien policier vaudois suite à son acquittement en 2015. Deux de ses avocats, Marc Bonnant et Stefan Disch, en revanche, se sont vus refuser près de 174'000 francs d'honoraires qu'ils exigeaient dans la même procédure d' appel.