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Litige Ministère public de la Confédération (MPC) Tribunal pénal fédéral (TPF) Administration fédérale des contributions (AFC)

Deux anciens employés de l'AFC accusés de violation du secret de fonction

16 mai 2019

Le Ministère public de la Confédération (MPC) poursuit deux anciens employés de l'Administration fédérale des contributions (AFC) pour violation du secret de fonction. L'information ressort de deux actes d'accusation que Gotham City a consulté.

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Administration fédérale des contributions (AFC) Ministère public de la Confédération (MPC) Tribunal pénal fédéral (TPF)
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16 mai 2019

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