Fraude Tribunal fédéral (TF) Tribunal administratif fédéral (TAF) Espagne Administration fédérale des contributions (AFC)

Une partie de l’héritage franquiste de la famille Carceller était cachée en Suisse

4 novembre 2020

La salve de recours n’aura servi à rien: le fisc espagnol recevra les informations demandées concernant la fortune cachée en Suisse d’une branche de la famille Carceller. C’est ce que révèlent une série d’arrêts du Tribunal fédéral (TF).

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