Le Tribunal pénal fédéral défend la transparence judiciaire

29 novembre 2023

Les décisions de justice doivent-elles mentionner le poste occupé par des dirigeants d'entreprises, au risque de les rendre reconnaissables? Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé cette pratique dans le cadre de deux recours distincts déposés par Edmond Michaan, l'ancien CEO de J. Safra Sarasin accusé de complicité de corruption, et par un ex-dirigeant d'une société zurichoise poursuivi pour délit d'initié.

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