Litige
Tribunal fédéral (TF)
Cour de justice de Genève
Haute Cour de Londres
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)
Tribunal de l'Union européenne
L'UE déboutée dans sa tentative de saisir des avoirs syriens en Suisse
8 avril 2026
La Banque européenne d'investissement (BEI) tentait de faire saisir 274 millions appartenant à la République arabe syrienne et à sa banque centrale, détenus auprès de quatre établissements bancaires genevois. La justice suisse a retoqué cette demande, afin de protéger une forme de "retenue" à même de préserver l'attrait de la Genève internationale.