Corruption Tribunal pénal fédéral (TPF) Département américain de la Justice (DOJ) Israel République démocratique du Congo (RDC) Marc Bonnant Bonnant & Associés

Gertler contre Gertner: un arbitrage expose l'agent congolais de Glencore

1 février 2018

Les demandes d'entraide américaines visant le diamantaire Dan Gertler reposent en partie sur des documents confidentiels issus d'un arbitrage en Israël. L'avocat Marc Bonnant a tenté de s'y opposer en affirmant que le Département de la Justice (DOJ) les avait obtenus de manière illicite. En vain.

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