Corruption Ministère public de la Confédération (MPC) Tribunal pénal fédéral (TPF) Brésil Lalive Kazakhstan Nigeria Laurent Moreillon Daniel Bühr Miriam Mazou Etude St-François

L’ex-directeur de KBA Notasys ne peut contester la condamnation de la société

2 novembre 2017

L’ex-directeur de la société KBA Notasys, basée à Lausanne, ne pourra pas s’opposer à un accord passé entre son ex-employeur et le Ministère public fédéral (MPC). Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté son recours dans un arrêt rendu le 8 septembre 2017.

Les articles sont réservés aux abonnés

Abonnez-vous

Vous êtes abonné?

les derniers articles
Corruption Département américain de la Justice (DOJ) Equateur

Les intermédiaires de Vitol versaient encore des pots-de-vin en mars 2020

Corruption Tribunal pénal fédéral (TPF) Tribunal fédéral (TF) Ukraine

L’Ukraine obtient l’entraide pour enquêter sur son ancien chef du fisc

Fraude Ministère public de la Confédération (MPC) Tribunal pénal fédéral (TPF) Credit Suisse

Le linge sale du Vatican se lave à Lugano

Sur le même sujet