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Corruption Ministère public de la Confédération (MPC) Tribunal pénal fédéral (TPF) Brésil Lalive Kazakhstan Nigeria Laurent Moreillon Miriam Mazou Daniel Bühr Etude St-François

L'ex-directeur de KBA Notasys ne peut contester la condamnation de la société

2 novembre 2017

L'ex-directeur de la société KBA Notasys, basée à Lausanne, ne pourra pas s'opposer à un accord passé entre son ex-employeur et le Ministère public fédéral (MPC). Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté son recours dans un arrêt rendu le 8 septembre 2017.

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KBA Notasys | Koenig & Bauer

2 novembre 2017

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